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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01644

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCG AFFAIRE : S.A.R.L. SAUNALP représentée par Monsieur [X] [F] / [U] [T] [P] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcf8195da062e049302a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01644

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYOA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989193195da062e0e518f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01644

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 25/01644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQUD Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.R.L. EFFICACITYBAT C/ [D] [J], [X] [J] DEMANDERESSE EFFICACITYBAT, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6a3cdc6046d4788bdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01644

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NX AFFAIRE : M. [P] [B] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -Me Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869eecdc6046d47c087bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01644

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01644

    N°MINUTE : 2026/101 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBH3 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307faccdc6046d476e7a70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01644

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01644

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLW AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ SA AXA FRANCE, [Q] [Z], [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Société ORALIA SOGELEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173733cdc6046d4725536b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01644

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/238 RG n° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVY MEURTHE ET MOSELLE [P] C/ [W] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MEURTHE ET MOSELLE [P] SIRET : 783 329 774 00161 Agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f509cdc6046d470688d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01644

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie BAISY Me Lucie TEYNIE Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1f9cdc6046d472c1504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01644

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DBB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1455cdc6046d47a71bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01644

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01644

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [M] [P] SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c88cdc6046d475dd856
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01644

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01644

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01644 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [O] [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b105d2cdc6046d473bc36a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01644

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01644

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQ7 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z], [Z] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5405cdc6046d471fef96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/01644

    TJ 76540, 27 janv. 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT du 27 Janvier 2026 *** Y/GH DOSSIER N° : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAWE 2AR Action en contestation de la possession d’état d’un enfant hors mariage AFFAIRE : Monsieur [M] [X] [T], Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cd0cdc6046d4700bebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01644

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01644 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e590cdc6046d477c5f46
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01644

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01644

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OA S.C.I. MOSELLE ET GARONNE C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Me GONDER - FE délivrée à Me GONDER Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6973509bcdc6046d47681ef3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01644

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01644

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXPZ du 06 Janvier 2026 M.I 26/006 affaire : S.C.I. CNPS MALO c/ S.A.S. TPA CONCEPT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8c4ccdc6046d478a2463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01644

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01644 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [O] [K], [T] [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6979217bcdc6046d47e86580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01644

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01644 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCN N° MINUTE : 25/00600 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01644

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01644

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b63675782d5f06ce9730
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01644

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01644

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d24e097417ee1bf3508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1