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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01648

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 25/01648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 25/01648 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4WD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7c95195da062e0595223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01648

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00743 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKH3 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] SEYNE SOURIRE venant aux droits de la SCI QUADRATE C/ [A] [T] Grosse exécutoire : Me Jonathan HADDAD, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab3d195da062e0c4224e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01648

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/01648

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HBH AFFAIRE : S.A.R.L. AIN CARRELAGES C/ S.N.C. INFINITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b6e84f14adac90cef52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01648

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01648

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfcc93c619cd1f2acecf
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/01648

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01648

    22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS C/ [A] [C] [T] , [B] [P], [N] [O] épouse [T] N° RG 25/01648 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA3C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae83dcdc6046d476b494d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01648

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25PL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 2] S.A.S.U. [1] Une copie certifiée conforme au do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045c6cdc6046d476a51b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01648

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXX Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [V] [T], né le 18 juin 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Lina AL WAKIL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cdfcdc6046d474c0638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01648

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/01648

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSWF N° Minute : DEMANDEURS : M. [M] [K] Mme [E] épouse [K] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbba9cdc6046d47602a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01648

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01648

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01648 et 25/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX7Y DEMANDERESSE : Mme [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0852ecdc6046d4731fc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01648

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01648

    DOSSIER N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [H] [S] 158 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9215cdc6046d47452dde
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01648

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01648

    N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NSV / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NSV N° minute : 26/00011 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [Y], [F], [U] [W] C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6986578acdc6046d47471418
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01648

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01648

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 36 BIS AVENUE DU ROLE - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [C] [I], [Y] [I], [L] [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a66cdc6046d4746029f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01648

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJCY S.C.I. THEMA C/ [D] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.C.I. THEMA [Adresse 7] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d24acdc6046d47f146ea
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/01648

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/01648

    N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTJK Minute n° 06 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] (Réf : 23288464C) demeurant [Adresse 1] Non-comparante DÉFENDEURS : Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8e1195da062e0e0f4e1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01648

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01648 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABN Affaire : Madame [T] [P] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a498cdc6046d47086f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01648

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01648

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OK S.A. ENEAL C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à [F] [Z] Me Fanny RABOUJET - FE délivrée à Me Fanny RABOUJET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8aa3cdc6046d4722e55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01648

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Nélida DOS SANTOS Me Lucie TEYNIE Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf0f6cdc6046d474bb3f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01648

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SV DEMANDERESSE Société AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e09cdc6046d47883b2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01648

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/01648

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2BX DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e139cdc6046d47a4f144
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01648

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01648

    N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNH4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNH4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Simon COHEN à Me Michaël MALKA-SEBBAN à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ece875782d5f06d7d1d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1