Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01657
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01657 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVM5 Minute n°26/00871 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [W] [V] Expédition(s) à : SCP THEMES [W] [V] Copie(s) exécutoire(s) à : SCP THEMES [W] [V] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01657
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/938 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMLX NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01657
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01657
TJ 40088, 18 juin 2026, RG 25/01657
AFFAIRE : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01657
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/01657
DOSSIER N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VTF Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LE POLYGONE C/ [R] [O] épouse [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Roxane DIMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01657
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01657
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYNX du 10 Juin 2026 M.I 26/00633 affaire : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’ARIANE c/ [Y] [J], [F] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivrée à Me Cléme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01657
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YV2 N° de minute : [B] [J] c/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01657
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01657
N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLX5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01657
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 25/01657
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKK3 Epoux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01657
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01657
DOSSIER N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01657
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01657
Pôle social - N° RG 25/01657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRHC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [D] - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 26/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01657
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01657 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6P JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 16 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01657
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/952 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CMM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01657
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJDV S.A. ERILIA C/ [F] [Y] épouse [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA inscr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01657
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01657
minute n°: N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75J Code : 5AA S.A. SEMCODA c/, [B], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01657
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe GENTILHOMME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01657
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01657
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OZ S.C.I. LES LYS ASSOCIES C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à S.C.I. LES LYS ASSOCIES - FE délivrée à S.C.I. LES LYS ASSOCIES Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01657
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01657 N° Portalis DBX4-W-B7J-UED6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01657
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01657
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALC AFFAIRE : S.C. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION C/ S.A.S. LE SERVICE DE L’ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01657
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01657
- N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGED - M. [P] [U] Ordonnance du 27 novembr
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