Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01665
TJ 95500, 29 juin 2026, RG 25/01665
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62C 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [O] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01665
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01665
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUYT AFFAIRE : [T] C/ [B] Le : 28 Mai 2026 Copies exécutoires délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01665
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01665
DOSSIER N° RG 25/01665 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01665
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EG N° : 26/00294 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [I] né le 30 Septembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01665
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZL4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00755 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01665
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFPC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [U] [W] Mme [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01665
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/164 RG n° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK4 [H] C/ S.A.R.L. K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01665
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01665
DOSSIER N° RG 25/01665 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRMZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [Q], représentée par Mme [L] [Z], en qualité de tutrice 6 rue Georges Bizet 13160 CHATEAURENARD DEFENDEUR : Monsieur [W] [A] 82 avenue
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01665
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01665
Minute N° : 26/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD73 DEMANDEURS Madame [R] [I] [S] [X] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/01665
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01665
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MER JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 05 Mars 2026 SARL Société Nettoyage Hygiène Propreté (S.N.E.M) C/ S.C.I. [L] [T] REPUBLIQUE FRANCA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01665
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01665
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me COLLADO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Z] [T] c/ [I] [P], Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES, Organisme CPAM des Alpes-Maritim
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tj MEE - incident tj27229 n° 25/01665
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/01665 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID6W NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 20 FEVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01665
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX56 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [Q] [T] né le 09 Août 1990 à
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01665
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01665
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJQ CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A. BOURSORAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alix BERARD, Juge GREFFIER : Mad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01665
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/01665 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4C2 MINUTE : 26/00081 Notifié aux parties par LRAR le 29/01/2026 A l’audience publique du 28 Janvier 202
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/01665
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7WY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Incompétence matérielle - DEMANDEURS : M. [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01665
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/01665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGR7 Minute N° 26/0019 AFFAIRE : [R] [W] C/ S.A.S.U. GF FINANCIAL (anciennement GIGAFIT DEVELOPPEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01665
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/01665
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01665 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6JD / JAF AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01665
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/01665 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUUY Minute : 25/00250 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. [L] [X] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01665
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01665
Du 18 novembre 2025 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRD [J] [Y] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à M. [U] [V] - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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