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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01667

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01667

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT (médiation et renvoi à la mise en état) MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5V En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7aa195da062e0f4805d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01667

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4H4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01667

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 25/01667

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC Me VIALATTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 S.C.I. LA SOCIETE ACD c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Société [X] [Z] [W]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 25/01667

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01667 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, adjointe administrative fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399886cdc6046d47490d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01667

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/195 RG n° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSTL S.A. BATIGERE HABITAT C/ [O] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047078cdc6046d47965e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01667

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33X COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044545cdc6046d479243b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01667

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01667 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7S Dossier [1] : 000225010420 Débiteur(s) : [K] [D] [F] [O] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6774ccdc6046d47efb4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01667

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01667 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [T] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me TREZEGUET -Copie à Me TREZEGUET -copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259d2cdc6046d470160bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01667

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6A JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35eecdc6046d471edacd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01667

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/01667

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QZA Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93c84cdc6046d47cd3cb2
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01667

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/01667

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VIALATTE + 1 CCC aux parties NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 18 Mai 2026 à 09h00 S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ea5cdc6046d473ab0a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01667

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4C4 AFFAIRE : S.C.I. [G] / [C] [W] MINUTE N° : 26/00153 DEMANDERESSE S.C.I. [G] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43e8cdc6046d47aa99d3
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01667

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00221 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJQ AFFAIRE : [M] C/ [H] [H] Grosse exécutoire : Me Félix-jean BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 37 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d95cdc6046d47091cde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01667

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4489bcdc6046d47f3f479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01667

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01667

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01667 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLQ AFFAIRE : [E] [H], S.C.I. NOEVEN C/ S.C.I. [B], [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d73acdc6046d475509ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01667

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01667

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBC DEMANDERESSE : Mme [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60186cdc6046d474a9d9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01667

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01667

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUZC AFFAIRE : [K], [C] C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Alice DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f544cdc6046d4775a1c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01667

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01667

    N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTB NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Angèle MAZARIN à Me Simon COHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2835cdc6046d479f41ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01667

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01667 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJFQ [V] [S] C/ [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] né le 21 avril 196

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0c5cdc6046d478227e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01667

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DDT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc99cdc6046d472d3272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1