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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01702

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGQ AFFAIRE : [X] [P] / Société CONVERTIBLE DE FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dce2195da062e0492f83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01702

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01702

    88B N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22JJ __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dd7195da062e0204930
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/01702

    TJ 28085, 13 août 2026, RG 25/01702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Août 2026 AFFAIRE : [H] / DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIM / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f66f3195da062e0b26259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01702

    TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUC7 Dossier [1] : Dossier Commission de surendettement ° 000425025364 Débiteur(s) : [D] [T] RECOURS [Localité 3] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ Le 2 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d5493c619cd1f8029f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01702

    TJ 76351, 5 juin 2026, RG 25/01702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JJ [W] [O] épouse [V] C/ [K] [H] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334d3cdc6046d474e94dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01702

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01702

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL7 Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01702

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01702

    Pôle social - N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR2L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [V], - [X] [V], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01702

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01702

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIP4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7645cdc6046d47c843ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01702

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01702

    1/ Tribunal judiciaire de [W] N° RG 25/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNG DEMANDERESSE : Mme [A] [M] [Adresse 1] 59370 MONS-EN-BAROEUL, assistée par Me Julie PATER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9453fcdc6046d47cdd702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01702

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/01702

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VQ MINUTE : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEURS Société [1] SECTEUR SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6996224fcdc6046d47df3f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01702

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZ6 Jugement du 29 Janvier 2026 S.A. COFICA BAIL C/ [X] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e13bcdc6046d47127337
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01702

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BONNANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32edcdc6046d47165be6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01702

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/01702

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [N] [Y], [O] [F] [G] [J] [X] [T] épouse [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00015 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQO7 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 696eacb1cdc6046d47ec0597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01702

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01702

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Thomas KREMSER

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f63cdc6046d4792a14a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01702

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01702

    N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7T MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7T NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à la SAS RÊV’OLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Mme [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dffecdc6046d47f66275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01702

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01702

    N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Entreprise -[T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01702

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/01702

    - N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGQP - Mme [J] [X] [F] Ordonnance du 05 décembre 2025 Minute n° 25/930 AUTEUR DE LA SAISINE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01702

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01702

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7YH L

    Lire la décision → Vérifier la source 694727cd75782d5f0610581d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01702

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZR N° de Minute : L 25/00587 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6780cdc6046d473a0b53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01702

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01702

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URF5 Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcca77f30025a66bdeb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1