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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01715

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 25/01715

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZE Association DE GESTION ET D’INTERMEDIATION DE RESIDENCES AVEC SERVICES A AMBITIONS SOCIALES (AGIRAS) C/ [F] [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfa3195da062e048de47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01715

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NMZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NMZ Minute : 209/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.C.I. [Adresse 3] C/ M. [J] [C] M. [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfeb2d6da041962ae2132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01715

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22M4 88G __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22M4 __________________________ CC délivrées à : S.A. [1] U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4cbcdc6046d4740ac2c
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 25/01715

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01715 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7VK Minute n° 2026/360 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Q], demeurant 01 Rue de la Liberté - 55500 VELAINES, (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086cdcdc6046d476efe97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01715

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 63D N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T74U JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [D] [Q] S.C.I [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ S.A. LA BANQUE CIC SUD-OUEST Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e787cdc6046d47449839
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01715

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWT6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [C] épouse [R] C/ [T] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [L] [C] épouse [R] [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70b8cdc6046d474c4936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01715

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01715 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMO AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. [E] FRANCE APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me BALZARINI -Copie à Me BALZARINI -copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259d7cdc6046d47016100
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01715

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 14 Avril 2026 à Me Jérome DE MONTBEL au défendeur N° RG 25/01715 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9cfcdc6046d4721c6a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01715

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/01715

    Pôle social - N° RG 25/01715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR7H Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Z] [J], - [K] [T], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02097cdc6046d4706c9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01715

    TJ 29232, 17 mars 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSC Minute N°26/00098 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [U] [N] copie exécutoire délivrée le : Maître Sébastien PICART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba14cdc6046d4790a269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01715

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CYO N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mars 2026 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LE CLOS DES INTEMPORELLES » pris en la personne de son Syndic, [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4f1cdc6046d478b2057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01715

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01715

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3N / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf82cdc6046d47910f1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01715

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01715

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAMBIER + 1 CCC Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.C.I. [M] c/ Société SCCV ATHENA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01715

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01715 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJY JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00284 E.P.I.C., [P] C/ , [H], [S] Le Copie conforme + copie exécutoire , [P] Copie conforme Mme, [H], [S] Préfecture du Maine et, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70661cdc6046d4739eea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01715

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZV [K] [J], [Y] [B] épouse [J] C/ [A] [S], [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed34cdc6046d4774eee8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01715

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOEO CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [Z] [M], [F] [K] C/ [L] [U], [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62b93cdc6046d474dde86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01715

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQE AFFAIRE : S.A.R.L. COREAR C/ SA ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la SASU MARASCO GIOVANNI MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS (MGMTP), Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS ANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bc5cdc6046d47cc2582
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60057 n° 25/01715

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01715 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FVZF Minute n°26/00151 JUGEMENT du 09 Février 2026 Syndic. de copro. [S] C/ [S] [B] Expédition(s) à : Me Renaud DEVILLERS [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 699379fdcdc6046d479c141c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01715

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00165 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698613d9cdc6046d473787a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01715

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/01715

    N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWT MINUTE N° : 26. 27 DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf800cdc6046d474c53a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1