Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01724
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01724
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01724
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IH5 AFFAIRE : S.C.I. VICTORIA 69 C/ [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01724
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01724
Pôle social - N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [I] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01724
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X5K N° de minute : Société GARCHES 6 GENERAL DE GAULLE c/ Société ABEILLE ASSURANCES, venant aux droits de la société AVIVA, assureur de la SCCV GARCHES 6 GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01724
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DDF SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DVP [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01724
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 25/01724
Grosse délivrée le Minute : 26/00211 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01724
TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 25/01724
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJF AFFAIRE : [C] C/ [Y], [Z] [X] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Laëtitia BARRILE Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01724
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEM JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [U] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01724
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01724 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKQ JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00358 ANGERS [Localité 2] HABITAT C/ [N] [X] [W], [L] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] HABITAT Copie con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01724
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01724
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01724 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBE du 26 Mars 2026 M.I 26/00000286 affaire : Compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR,, [W], [N], [V], [X],, [D], [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01724
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35OD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00371 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01724
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/17 AFFAIRE N° RG 25/01724 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHUQ Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01724
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUNZ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/01724
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/01724
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T5ME Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01724
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01724 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01724
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01724
12 Février 2026 AFFAIRE : [X] [L] , [R] [O] C/ Société DREAM HOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01724 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP6 Assignation :02 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande d’exécution
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01724
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01724
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01724 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2F4 CIV Minute n° DEMANDERESSE : SA VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Manuel KELLER, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01724
TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01724
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL27 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N] [F] [T] veuve [R], [Y] [R] épouse [WU], [L] [K] [R] épouse [C], [J] [L] [F] [R] épouse [H], [X] [KK] [S] [R], [W] [V] [M] [I], [XR] [X] [Z], [A] [U] veuve [G] vena
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/01724
TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/01724
MINUTE N° : 25/00390 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDF S.A.S.U. CPC SERVICES ET : S.C.I. [J] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01724
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEZ Minute : 25/98 S.A.E.M [C] Représentant : Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [P] [M] ORDONNANCE DE RÉF
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