Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/01736
TJ 13001, 28 juill. 2026, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4OA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier DEMANDERESSE S.A. ABEI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01736
TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01736
AFFAIRE : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01736
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/01736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KQI Date du Recours : 15 avril 2025 Objet du Recours :Conteste la décision de la [1] en date du 06/03/2025 : estimant qu
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tj Expertise tj73065 n° 25/01736
TJ 73065, 19 mai 2026, RG 25/01736
DOSSIER N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 19 MAI 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : La société DE LA MONTAGNE AU LAC, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01736
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [P], [X] [G] épouse [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01736
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01736
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HK CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. [K] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne RONDOT, avocat au ba
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01736
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVG5 JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01736
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01736 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDOG JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00458 S.A. [Q] OUEST C/ [J] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme [J] [B] Préfecture du Maine e
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tj MEE - expertise tj34032 n° 25/01736
TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/103 Affaire N° RG 25/01736 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNT ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'inst
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01736
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01736
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01736 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVH AFFAIRE : [M] C/ S.A. ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01736
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01736
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUXN DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [Adresse 2] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01736
TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRT3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. PACIFICA,, [A], [X],, [T], [G] épouse, [X] C/ Société GLOBAL TTM (Venant aux droits de PSL), Société ECO HOME ASSISTANCE, S.A.S., [Y] AIRCONDITIONING FRANCE, Société
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/01736
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01736
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/01736 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5U7 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/01736
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL4L Section 1 Républiqu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01736
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/01736
- N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2Q - M. [S] [V] Ordonnance du 13 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01736
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTI MI : 23/00001611 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-[D] LE BAIL COPIE délivrée le 01/12/2025 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01736
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [C] [F] Copie exécutoire déli
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tj Expertise tj13001 n° 25/01736
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVIS AFFAIRE : [R] [X] [Y] [P] C/ S.A. CODISUD GROSSES délivrées le à Maître Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01736
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Jules CONCAS...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01736
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01736
DOSSIER N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XAH Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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