Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/01743
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/01743
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGK AFFAIRE : SAS MHM DISTRIBUTION C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01743
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/01743
Minute n° 26/499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01743 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAC JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [K] [G], née le 04 Février 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juri
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01743
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/01743
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01743 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGU Affaire : [L] [E] C/ [M] [R] [N] veuve [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01743
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01743
DOSSIER N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01743
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 RG : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6X N° : 26/00296 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] CPR dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au bar
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01743
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 25/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01743 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJN2 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] re
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01743
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 25/01743
N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMWK NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMAND
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01743
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [L], [X], [G] [S] [U] [Adresse 1] Présent et
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01743
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DE4 RG INITIAL : 23/1325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnance commune DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01743
TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01743
N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEX Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [U] [V] Copie c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01743
TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01743
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Etablissement public EPA ORSA C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01743
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01743
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SOTO + 1 CC Me TOCQUET + 1 CC Me DNIDNI + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me BOLIMOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 EXPERTISE [F] [J], [K] [S] épouse [J], S.A.R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01743
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01743
Pôle social - N° RG 25/01743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSK2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01743
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01743
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRL AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [M] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mada
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01743
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 15] Minute N° N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKD7 [F] [P] épouse [H], [A] [H] C/ [O] [M], [C] [S] épouse [M], LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, SAS ALPTIS ASSURANCES Le Exécutoire délivré à : AU NOM D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01743
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/01743
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BW / JAF Cab 6 AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01743
TJ 62119, 5 févr. 2026, RG 25/01743
MINUTE N° : 26/00012 DOSSIER : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITIJ AFFAIRE : [Z] [E] / S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BOURGOIS SA [6] Copie(s) délivrée(s) à Me BOURGOIS aux par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01743
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/01743
N° RG 25/01743 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01743
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01743
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYTS DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01743
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SH6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00053 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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