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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01788 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01788

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/01788

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWZ AFFAIRE : Société LAFFITTE PIERRE C/ SARL [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01788

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00782 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0219bccdc6046d47656f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01788

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M., [Z], [D] contre S.A., [S] Grosse : Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be2bcdc6046d471873f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01788

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KF N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet SOGI c/ [G] [X], [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90501cdc6046d47f17bb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01788

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01788

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01788 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEQ AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité 1]-[L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01788

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01788

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TF [J], [Q] [D], [K], [F] [T] épouse [D] C/ [W] [L] veuve [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01788

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/126 AFFAIRE : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYE Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le ° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f29ccdc6046d4709f0f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01788

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/01788

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me  MINDEGUIA + 1 CCC Me  TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 S.A.S. LA MAGNANERIE c/ S.A.S. [R] [G] [M], Caisse URSSAF PACA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01788

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01788

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01788

    N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01788

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01788

    - N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDL - M. [L] [R] Ordonnance du 24 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eaccdc6046d47fad305
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01788

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01788

    N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a72375782d5f061ea779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01788

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01788 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDIA Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6978df2bcdc6046d47e14dc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01788

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01788

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01788

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01788

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5Y Minute : 25/00317 S.C.I. LES 4 AS Représentant : Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b7b4322238c089ea575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01788

    TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01788

    N° RC 25/01788 Minute n° 25/795 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df7977f30025a66a0be2
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01788

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01788

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur [W] Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce577e08341cb4a708e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01788

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01788

    N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCI Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. CLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a722996ce54483ab98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01788

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE VALON Jean Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69759118cdc6046d479f6b5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01788

    TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01788

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19534ad61014a20844703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01788

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KCP PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1