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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01789

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/01789

    Du 26 août 2026 70C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHJ [Z] [S] [N] épouse [R] C/ [O] [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b41195da062e0fe141b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01789

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34MY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01146 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557b3cdc6046d477dee2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01789

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LP AFFAIRE : S.A. d’HLM [Localité 1] / [B] [V] MINUTE N° : 26/00062 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION S.A. d’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c2193c619cd1f4a5042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01789

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01789

    DOSSIER N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLJI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [Z] [O] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dddcdc6046d471a83e9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/01789

    TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/01789 N° Portalis DBX2-W-B7J-LK75 [H] [I] C/ SIP COEUR D'HERAULT, SGC COEUR HERAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [H] [I] né le 26 Juillet 1946 à CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c643cdc6046d479dcdd3
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01789

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FL S.C.I. SCI D’EST EN OUEST SCI au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 848.607.743, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0acdcdc6046d47faad23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01789

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00120 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YO Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd238bcdc6046d4750235f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01789

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01789 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDIB Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce873cdc6046d474afc9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01789

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01789

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KAIGL + 1 CCC à Me BERDOUGO + 1 CCC à Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [N] [Q] [I] c/ [A] [J] [P], [S] [F] [P] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ab3fcdc6046d47adc476
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01789

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01789

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIZ AFFAIRE : [U] [M] C/ [F] [B] [M] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3596cdc6046d4713e425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01789

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01789 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV5J MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6998204dcdc6046d470f3bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01789

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMFD Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69809892cdc6046d479f5e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01789

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01789

    N° RG 25/01789 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Z5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc32cdc6046d47f0ae12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01789

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] poursuit les diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb84acdc6046d472a2641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01789

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01789

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TH [J] [X], [Z] [W] [I] C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69803c0acdc6046d479864d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01789

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01789

    N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Roxane gaelle frida NJANJO SIKE LOBE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697156d0cdc6046d472b219c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01789

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AB VOCARE la SELARL B.G.A. la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jérôme DIROU Me Olivia ETCH

    Lire la décision → Vérifier la source 696547d1cdc6046d470fb272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01789

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01789

    - N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDM - M. [T] [E] Ordonnance du 24 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69758965cdc6046d479efd47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01789

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01789

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3J L

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd3bdcdc6046d4791cd7f
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01789

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01789

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3992cdc6046d476d1417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1