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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01797

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/01797

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVY4 AFFAIRE : S.D.C. GARAGE HELICOIDAL C/ [G] [D] VENTAVON Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [B] [G] [A] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d80cdc6046d47706814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01797

    TJ 35238, 27 mai 2026, RG 25/01797

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMW7 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] DU COUESNON C/ [B] [U] copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189332cdc6046d4747db34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01797

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01797

    N° RG 25/01797 (RG 25/2136 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5A MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01797 (RG 25/2136 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5A NAC: 64B Copie certifiée conforme délivrée le à l’AARPI AURACLE AVOCATS à Me Bernard BALG à Me Françoise CALAZEL à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dbacdc6046d477367ac
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/01797

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01797

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Coralie MARCHAND, avocat au ba

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01797

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01797

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPHI CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. CPH ARCADE VYV C/ Société AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la société CBP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba319fcdc6046d470c0540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01797

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUSV Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f97cdc6046d470bc72e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01797

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01797 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMU N° MINUTE : 26/00057 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65939cdc6046d47ea74cd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/01797

    TJ 59122, 4 mars 2026, RG 25/01797

    DECISION DU : 04 Mars 2026 N° RG : 25/01797 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMSR CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE / [D], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 MARS 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa55e0cdc6046d47ac798c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01797

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01797

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01797 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZJY du 20 Février 2026 M.I 26/00000200 affaire : [Y] [D] c/ G.I.E. [W] [F], [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Michel MONTAGARD Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc9acdc6046d4780ab8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01797

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01797

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCP DEMANDEUR : M., [X], [H], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4363fcdc6046d47f256b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01797

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DZY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Me Laura BARATA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc93cdc6046d472d320d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01797

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/01797

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01797 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJS AFFAIRE : Madame [N] [R] C/ Monsieur [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cb2cdc6046d471d683b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01797

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01797

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TW [L], [N], [T] [R], [M], [K] [S] C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c47fcdc6046d477863f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01797

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01797

    DOSSIER N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X2K Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [Y] veuve [N] C/ S.A.S. CHAKER VOYAGES Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUSSET-BOUGERE (T.215) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d622d75782d5f06003db3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01797

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01797

    - N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM - M. [Z] [K] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bb4cdc6046d477fbf1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01797

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01797

    Affaire : N° RG 25/01797 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNQT Minute : 25/ Le 15/12/20252025, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Me POSTIC - SCI JAKAR (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fe1cdc6046d47e756d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01797

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01797

    N°Minute:25/02587 N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Esther GOURMELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd808cdc6046d472c8565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01797

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01797

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5V Le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 694616b875782d5f06de8119
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01797

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE Madame [S] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01797 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2Y N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17f2cdc6046d4730aed9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01797

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01797 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVV Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 E.P.I.C. [M] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 697998d4cdc6046d47ef8fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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