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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01798

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00128 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L. [O] [T] 108 avenue de Camargue 13200 ARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457648cdc6046d47804688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01798

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/01798 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3D JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 [F] [Z] [S] C/ [J] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [F] [Z] [S] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9f793c619cd1f2b220e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01798

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01798

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQCN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : ASL LES TERRASSES DE LA FORET 4-6-8 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740a7cdc6046d472613cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01798

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01798

    Pôle social - N° RG 25/01798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bbacdc6046d475a8853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01798

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23BP N° de minute : Société SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ Société [K] [U] enseigne « NORTH [Localité 1] » DEMANDERESSE SOCIETE DU [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa482bcdc6046d47b54334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01798

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTR En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901cbcdc6046d47991405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01798

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01798

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRF DOSSIER : N°N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRF CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee52cdc6046d47ea10b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01798

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VES 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU [Localité 2] & ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd615bcdc6046d47c68678
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01798

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GIF ORDONNANCE DE REFERE DU : 25 Mars 2026 [C] [W] C/ [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [C] [W], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd567cdc6046d475d410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01798

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/01798

    JUGEMENT DU : 25 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F65C AFFAIRE :, [N] c/ Société MERCURE FORMATION MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58613cdc6046d4713cbc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01798

    TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01798

    N° RG 25/01798 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJM Minute N°26/00103 Chambre 1 DEMANDE EN RESTITUTION D’UNE CHOSE OU EN PAIEMENT D’UN PRIX RECU INDUMENT expédition conforme délivrée le : Maître [X] [F] copie exécutoire délivrée le : Maître Michel LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba21cdc6046d4790a38f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01798

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01798

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2U N° minute : 26/00728 CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 C/ Monsieur [I] [P] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0021fcdc6046d47046825
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01798

    TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/01798

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6E5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e159cdc6046d47f48673
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01798

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36GM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00322 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df84bcdc6046d479bacdc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01798

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01798

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBH du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000104 affaire : S.A.S. HOTEL [Localité 18] OPERA c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A.S. HOTEL CRESP Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af45cdc6046d472a51f6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01798

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01798

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCQ DEMANDERESSE : Mme [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandre BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69858955cdc6046d47265c51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01798

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01798

    - N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01797 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFM - M. [H] [G] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69751d11cdc6046d479887f9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01798

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01798

    N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAX NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c4675782d5f06bf485d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01798

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01798

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA54 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946497075782d5f06e98c82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01798

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKS Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [B] Madame [L] [F] [H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1