Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01801
TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01801
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [Z], [V] [Z] C/ S.A.R.L. SEINE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01801
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWH2 Minute n°26/00920 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [M] [J] Expédition(s) à : l'AARPI TRUST AVOCATS [M] [J] Copie(s) exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01801
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01801 (Jonction avec les dossiers RG26/304 et RG26/482) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5J N° de minute : RG25/1801 Monsieur [V] [E], Madame [G] [L] c/ Monsieur [X], [W], [T] [M], Madame [S], [A],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01801
TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/01801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBERTINI 1 EXP Me MARCHIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/486 N° RG 25/01801 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE2V DEMANDEUR :
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01801
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01801
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les ar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01801
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01801
Pôle social - N° RG 25/01801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01801
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01801
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGW Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [N] [Y] [C] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01801
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01801
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Association ASS HABITAT ET HUMANISME ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01801
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHG5 AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. KIKO JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me PEYSSON Copie : Me GOIRAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01801
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01801
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRL DOSSIER : N°N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Réouverture des débats tj73065 n° 25/01801
TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 25/01801
DOSSIER N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01801
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01801
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2N6 CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [K] demeurant [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01801
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01801
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCV DEMANDEUR : M., [W], [U], [Adresse 1], [Adresse 2] 59000 LILLE, Assisté de Me Jérôme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01801
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa COULOUMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P3D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01801
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5P ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01801
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01801
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01801 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2L AFFAIRE : [I] C/ [N], Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01801
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01801
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CLO AFFAIRE : Entreprise ASD PNEU - MONSIEUR [R] [F] C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01801
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01801
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27T2 S.C.I. 177 FONDAUDEGE C/ [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01801
TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01801 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPQ Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA c/ Monsieur [G] [S] DEMANDERESSE Société SANTANDER CON
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01801
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01801
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01801 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQQ du 30 Décembre 2025 M.I 25/001438 N° de minute 25/01855 affaire : [H] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire dél
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