Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/01806
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/01806
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01806 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01806
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01806 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMT N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 Association ARELI, anciennement [T] C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01806
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01806
DOSSIER N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01806
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHK Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [H] [Z] C/ Société AIR ARABIA MAROC PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01806
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01806
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01806 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01806
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01806
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYR AFFAIRE : [K] [Z], [I] [Z] C/ S.A.R.L. KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01806
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/01806
Expéditions le : Minute n° 26/00119 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/01806
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/01806
MINUTE N° : 26/00045 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNH [K] [Q] [N] [E] ET : [Y] [P] [J] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01806
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/01806 N° Portalis 352J-W-B7J-C65RN N° MINUTE : Assignation du : 04 et 05 Février 2025 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [H] veuve [X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01806
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIL PARTIES : DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01806
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 25/01806
N° RG 25/01806 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Société -SPRINT AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01806
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMGZ Républiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01806
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01806
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01806 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHF AFFAIRE : [S], [S] C/ [J], [Z] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : M. Et Mme [S] Copies certifiées conformes aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01806
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01806
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [T] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00052 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMG DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01806
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01806
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01806 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZP4 du 23 Janvier 2026 M.I 24/00001291 affaire : [Z] [E], [I] [K] c/ S.A. GAN ASSURANCES, sise [Adresse 7], S.A.R.L. ABE ELECTRICITE Cop
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01806
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01806
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01806
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01806
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBAZ Le 17
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01806
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01806 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTM26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01806
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V2U MI : 25/00001107 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Valérie CHAUVE la SELAS CHETIVAUX
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01806
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIL PARTIES : DEMANDEUR
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