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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01824

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NE AFFAIRE : Etablissement RESIDENCE [Etablissement 1] FOYER DU [Localité 1] BLANC, Association FOYER DU [Localité 1] BLANC / [W] [H] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6e93c619cd1f1c4f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01824

    TJ 40192, 12 mai 2026, RG 25/01824

    N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DULZ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [N] [J] [B] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SAS NJCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [V] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207731cdc6046d47fdc9e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01824

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01824

    DOSSIER N° RG 25/01824 N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6O JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1066bcdc6046d47e1fedf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/01824

    TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 25/01824

    N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHF2 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba76cdc6046d47401c73
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01824

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/01824

    N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJI Madame [A] [D] [U] /c Monsieur [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb524cdc6046d473fa3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01824

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/01824

    DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZL JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [D] C/ Société [K] [1], Société [2], [E] [L], GESTION [3], [4], [Adresse 1], Société [5], S.A. [6], [7], [8], [9], Société [10], CAF DU TARN, [11], [12], [13], LC [14], CLINIQUE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae543cdc6046d470fc77b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01824

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01824

    - N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/249 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HU le CCC : dossier FE : Me, [N], Me MICHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb21cdc6046d47d1204b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01824

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FRA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [O] [S] en sa qualité de représentant légal de Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel MASSON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082e1cdc6046d4731d5fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01824

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01824

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWL4 AFFAIRE : [F] C/ [M], [J] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc655cdc6046d47e46060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01824

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/01824

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01824 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AS du 05 Février 2026 affaire : S.C.I. TEURGOULE c/ S.A.S. AKIRA Copie exécutoire délivrée à Me Audrey CHIOSSONE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 6986544fcdc6046d4746c6ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01824

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00163 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986140acdc6046d47378b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01824

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMKK République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59e0cdc6046d47ad6b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01824

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01824

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272P Société CDC HABITAT C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698457b6cdc6046d47fe2887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01824

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLL AFFAIRE : S.C.I. STANDING LOCATION SERVICE C/ S.A.S. O’KEY [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b4acdc6046d476bc503
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01824

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01824

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2P6 J U G E M E N T DU 08 JANVIER 2026 en rectification d’erreur matérielle Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SARREGUEMINES IMMOBILIER SYNDIC DE LA COPR. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb4c195da062e0e103ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01824

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/01824

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLJ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b559bcdc6046d471a23b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01824

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01824

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM4 Minute : 25/549 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] Représenté

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01824

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976927ecdc6046d47b47962
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01824

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TF7 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL DCJ COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946833875782d5f06f3bb11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01824

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00596 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIA AFFAIRE : [B] [F] C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de Saint Etienne Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ca94322238c089cff08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1