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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01825

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01825

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01825

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFF M. [L], [I] [D] C/ S.A.S. MO CUISINES CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01825

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01825

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d’AZUR MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7M Grosse délivrée à Me Ma

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01825

    TJ 40192, 27 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/32 Dossier N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUN2 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 27 Avril 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue par le procureur de la République le 17 juin 2025 ; Vu l’article 28 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102e5cdc6046d47e1baa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01825

    TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUY2 JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [O] C/ S.E.L.A.R.L. [W] & ASSOCIES - liquidateur de SCI [Adresse 1] selon jugement du TJ de TOULOUSE du 14.10.2024 1ère S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01825

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BFX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00723 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/01825

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f93cdc6046d47286953
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01825

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01825

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272Q S.C.I. LAMARTINE C/ [H] [O], [Q] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c49cdc6046d476fccb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01825

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NF AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / [Z] [B] [I] MINUTE N° : 26/00155 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUT

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01825

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/01825

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDG Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b853d7cdc6046d47e4031b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01825

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08137cdc6046d4731bae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01825

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01825

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWL6 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01825

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/01825

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [C] [L] [O], [K] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRN4 DEMANDERESSE Madame [A] [I] née le 09

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01825

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQF6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQF6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à Me Marion LAVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SAS LES

    Lire la décision → Vérifier la source 699e285ecdc6046d479f447d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01825

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01825

    DOSSIER N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [C] [L] 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d350cdc6046d47bc61b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01825

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01825

    - N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/115 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LL le CCC : dossier FE : -Me EVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3d8cdc6046d47cefcaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01825

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5O N° de minute : [K] [C] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 2], pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [X] [V] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69854dfbcdc6046d471fa356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01825

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01825

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7AY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] REQUÉRANT : M. [S] [H] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 12],

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01825

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEY AFFAIRE : S.A.S. [Localité 4] LOCATION C/ S.A.S. BY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cathe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01825

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00012 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53R Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1