Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01829 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01829

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00226 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53X Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbf5cdc6046d472e2637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01829

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01829

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WN2 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [K] [P] [D] [P] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfe09cdc6046d47598dbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01829

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01829

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 5 Mai 2026 N° Minute :26/00174 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCCT PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 5 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab50cdc6046d47d85156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01829

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/01829

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHQ DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f37cdc6046d47fd2bbe
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01829

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01829

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9613dcdc6046d47cfe3ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01829

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01829

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2723 S.A. ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ , [L], [Y],, [R], [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me M. GRAVELLIER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe09cdc6046d478a94b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01829

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZW6 N° Minute : 26/00033 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987c2cdc6046d47d2e543
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01829

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GPN Demandeurs Syndic. de copro., [Adresse 3], pris en la personne de son syndic représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadae5cdc6046d478caebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01829

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01829

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE AZUR HABITATc\ [H] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QROP DEMANDERESSE Société COTE AZU

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc07acdc6046d47e406aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01829

    TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/01829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2V-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac64b6cdc6046d47dc4907
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01829

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01829

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H6U AFFAIRE : S.A.S. URB1N GROUP C/ S.A.S QUALICONSULT, S.A.S.U. KONEX, S.A.R.L. STRUCTURES BATIMENT, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS STRUCTURES BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89840cdc6046d4786614d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01829

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQ3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d348cdc6046d47f2dc12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01829

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01829

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMI AFFAIRE :, [Localité 1] HABITAT C/, [M] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316e5cdc6046d47d36a3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01829

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01829 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEBH JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/175 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Association ASPAM 49, [B] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me CARRE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16dbfcdc6046d47e77e8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01829

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YIU N° de minute : [D] [Y] [E] c/ S.A. SNCF VOYAGEURS, CPAM 92 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Joseph LUBELO

    Lire la décision → Vérifier la source 698432cfcdc6046d47f968e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01829

    TJ 13108, 22 janv. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRYB JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [J] 5 rue Jean Paulet 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représentée par la cabinet SP

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c7d2cdc6046d47f058c8
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01829

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/01829

    DOSSIER : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FB NAC: 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Décembre 2025, les débats étant clos, l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d8dacdc6046d47f1d041
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01829

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWG MI : 24/00001928 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE 2 copies au au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69763597cdc6046d47abf518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01829

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01829

    Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d93575782d5f067dcb8e
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01829

    TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 25/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/124 Dossier N° RG 25/01829 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOC ADOPTION [Localité 5] Jugement du 26 Décembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Monsieur [Y] [N], en date du 9 décembre 2025 ; Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69743f18cdc6046d4781b69b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1