Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01837 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01837

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01837

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [C] [K] [P], [J] [T] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837967195da062e0032b8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01837

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/01837

    N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPDL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPDL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à ARCHE AVOCATS à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe3893c619cd1f01c99a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01837

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01837

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VLL Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VLL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d730acdc6046d47c2c504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01837

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01837

    DOSSIER N° RG 25/01837 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271795cdc6046d47a2b01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01837

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/01837

    MINUTE N° : 26/00057 DOSSIER : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITMR AFFAIRE : [K] [S] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par son représentant légal en exercice, la SAS INTRUM CORPORATE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6036cdc6046d477cafe7
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01837

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/01837

    Pôle social - N° RG 25/01837 -- N° Portalis DB22-W-B7J-TT2M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] - [L] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b66cdc6046d47c5e254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01837

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57I JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce99dcdc6046d47f814ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01837

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01837

    MINUTE N° : 26/00032 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01837 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [G] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 LE copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. [G] copie dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d820cdc6046d47931c37
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01837

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01837

    Du 27 mars 2026 70C SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276C Etablissement public, [Localité 1] METROPOLE C/ , [H], [C],, [G], [Y],, [I], [Y] - Expéditions délivrées à Avocats Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabeedcdc6046d478aa405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01837

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01837 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMLI Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f2adcdc6046d470a2dad
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj11069 n° 25/01837

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDM PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69982195cdc6046d470f5aaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01837

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01837

    12 Février 2026 AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [B] N° RG 25/01837 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIW Assignation :16 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c50cdc6046d47e75f42
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01837

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56A5 [B] [K] épouse [E] C/ [U] [T] [L] [E] - Divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bf1cdc6046d4748bed8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01837

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [S] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a3fcdc6046d47fe9065
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01837

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb93cdc6046d47bbd752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01837

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01837

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01837 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYQB Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice FONCIA LCA C/ [C] [R] veuve [K] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6fb2cdc6046d471ea089
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01837

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01837

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5D du 08 Janvier 2026 M.I 26/0019 affaire : [P] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme FGAO Copie exécutoire délivrée à Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba609cdc6046d4726a1ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01837

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01837 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDM4 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d27275782d5f067d5f5f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01837

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01837

    N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Décembre 2025 N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 694629bb75782d5f06e18bf2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01837

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 25/01837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U2X MI : 25/00000023 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 08/12

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9775782d5f06bfb53a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1