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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01841

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/01841

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIGM N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.C.I. LES BELLES PIERRES C/ [B] [T] République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e476cdc6046d47a5d2bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01841

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01841

    DOSSIER N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742b1cdc6046d47263e09
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/01841

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWK N° Minute : AFFAIRE Société LA CLAMARTOISE C/ S.C.I. LES CEDRES Copies délivrées le : A l’audience du 02 Avril 2026, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7cabcdc6046d471f0f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01841

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/01841

    Min N° 26/00429 N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52X Consorts [E] Mme [T] [F] épouse [N] Consorts [X] C/ Mme [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [E] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04701ccdc6046d479656d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01841

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : 25/01357 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01841 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [T] [I] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, copie le : à Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0103cdc6046d47eb4d70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01841

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYP6 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [A] [F], [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a4093c619cd1f3b2c76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01841

    TJ 06088, 13 mars 2026, RG 25/01841

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01841 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5C du 13 Mars 2026 M.I 26/00000243 affaire : [U] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53e65cdc6046d47a2ffe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01841

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01841 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEHC JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00294 S.A. PODELHIA RCS, [Localité 1] 057 201 139 C/ , [K], [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70686cdc6046d4739f21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01841

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOX AFFAIRE : [J] [D] / [R] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7798bcdc6046d476c8c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01841

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01841

    N° RG 25/01841 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01841 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO2 NAC : 30A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb7acdc6046d470e9728
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01841

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00223 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f98cdc6046d47007f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01841

    TJ 59350, 18 févr. 2026, RG 25/01841

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZMB DEMANDERESSE : Mme, [U], [A], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4355ccdc6046d47f2386b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01841

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5NB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83fbcdc6046d47cba4fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01841

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01841

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276H [H] [U] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985072ccdc6046d471a4141
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01841

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01841

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f4bcdc6046d47f5641c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01841

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Lola MICHEL Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0832cdc6046d472faa5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01841

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01841

    N° RG 25/01841 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [K], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab535cdc6046d47943c8d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01841

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01841

    N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQPR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQPR NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie FLUHMANN à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c554ccdc6046d47388094
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01841

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01841

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBQC

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f3a5cdc6046d477d2962
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01841

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01841

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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