Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01845
TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUWX Prononcé le 24 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
-
tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/01845
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAM 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL ALTEA AVOCAT la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Rendue le VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01845
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL77 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat de copropriét
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/01845
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57VQ AFFAIRE : S.A.S. C4 CONSULTANTS C/ Cie d’ass. MMA IARD, Cie d’ass. MMA IARD ASSURA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01845
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01845
Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276L [C], [T], [B] [W] C/ [Y], [A] [J], [F] [U] épouse [J] - Expéditions délivrées à Me Sophie BENAYOUN Me Noémie GUILLOU - FE délivrée à Maître [H] [P] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01845
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01845
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOY Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [A] épouse [K] [Z] [G] [K] [Z] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01845
TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYMY JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01845
TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCK4 N° minute : 26/00036 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
-
tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01845
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TQ [K] [E], [T] [U] épouse [D] et [X] [D] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01845
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTU Minute: 71/02026 NAC : 48J Jugement du : 10 avril 2026 [D] [E] Contre Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] Société [8] SARL [9] Société
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01845
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01845
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [R] [L] c/ S.D.C. L’ARA, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01845
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Muriel HAZIZA SEDBON Me Corinne GASQUEZ + copie médiateur + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01845 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XUA N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 INJ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01845
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01845
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZV6 du 27 Mars 2026 affaire :, [J], [I], [L] veuve, [Z] c/ S.C.I. CANOPUS Copie exécutoire délivrée à Me Jean-pascal PADOVANI Copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01845
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01845
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPT AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [C], [X] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SCP RICARD Copie certifiée conforme aux défend
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01845
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01845 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFDK NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01845
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7YS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Monsieur [W] [P] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01845
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01845 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XUA N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2026 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01845
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01845
DOSSIER N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YAK Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société MAIF C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste BEAUCOURT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
-
tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01845
TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/01845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4L AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. HOTEL [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01845
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3P SL/JB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [W]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles