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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01863

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EDZ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 25/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EDZ AFFAIRE : [G] [Q] [U] C/ Syndicat SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESI DENCE [Adresse 1] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d16e195da062e048e93b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/01863

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01863 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGD7 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906a3b195da062e01be367
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/01863

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [M] [B] et [E] [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/108 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff9ecdc6046d470e089d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01863

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01863

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4T Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231021cdc6046d474bc592
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01863

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 26 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCVF Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [W], [A], [L] [Y] [Adresse 1] Présent et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b87cdc6046d47de3b88
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01863

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/01863

    N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [O] [I] né le 28 octobre 1972 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b83dcdc6046d479cb350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01863

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01863

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY25 AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [T] [L], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ce5cdc6046d477f221d
  • tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj63113 n° 25/01863

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [O] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIC n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03cc2cdc6046d47090a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01863

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01863

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2TI CIV Minute n° DEMANDEURS : Madame [E] [X] épouse [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee4b195da062e0e11679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01863

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [U] [E] MINUTE N° : 26/00159 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43fbcdc6046d47aaa680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01863

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7X N° de MINUTE : 26/00162 SOCIETE ECT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2565

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a46cdc6046d474006b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01863

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYC Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f9acdc6046d470bc778
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01863

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/01863 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZC JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUVERNEUIL Copies certifiées confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd65cdc6046d47eb121d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01863

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/01863

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 25/01863 N° Portalis DB22-W-B7J-TUNW JUGEMENT Du : MARDI 10 MARS 2026 S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL S.A.S. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505bfcdc6046d479f284f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01863

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01863

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTM DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b330adcdc6046d4776b0b6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01863

    TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c28ccdc6046d47b46797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01863

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/129 AFFAIRE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W6B Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAP MER ET LOISIRS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 441 768 207 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f2a8cdc6046d4709f1b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01863

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3X Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [E] [O] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3c2cdc6046d47f3862e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01863

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/01863

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNQ AFFAIRE : S.A.S. [R] C/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698a349acdc6046d47aadc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01863

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01863

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01863 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNFF Grosse délivrée à Me [U] Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDEUR: Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9672cdc6046d47eacc2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1