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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01902

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/01902

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6Z DEMANDERESSE : Mme [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb71684f14adac9d3983d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01902

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271282cdc6046d47a25798
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01902

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/01902

    N° RG 25/01902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [L] [K] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon LET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b841cdc6046d479cb3b1
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/01902

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/01902

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2X [A] [K] [O] [F] contre [B] [H] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d66cdc6046d471343b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/01902

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00076 DOSSIER : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR5J JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. ENEDIS 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEUX non

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba28ecdc6046d47d7a723
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01902

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRQ CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. FERRY BERTHELOT 32 chemin de Vassieux 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b151cdc6046d47224d3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01902

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01902

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01902 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6H AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea914fcdc6046d474ebf8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01902

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Mme [U] [Q], représentée par sa [Localité 1] Madame [S] [D]. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Faten CHAFI - SHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9110bcdc6046d472c4004
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01902

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/01902

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLB Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6990acdc6046d478e3499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01902

    TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7J-256B N° de minute : S.C.I. [Y] c/ [J] [I], [T] [S] [K], Mutuelle MACIF, S.A. SOGESSUR DEMANDERESSE S.C.I. [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a720cdc6046d476f1157
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01902

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M545 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8409cdc6046d47cba5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01902

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00031 ---------------- Nous, Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ec7cdc6046d477fea7e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01902

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01902

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGI AFFAIRE : ASSOCIAITION ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) C/ Association RESUREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 69669b32cdc6046d472d8de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01902

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01902

    N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL W.B AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [T] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697fff0fcdc6046d4794a866
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/01902

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01902

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Service du surendettement Société COTE D'AZUR HABITAT c/ Association ATIAM, [B], Société SFR FIXE ET ADSL MINUTE N° DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNJY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c33075782d5f06ff3a36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01902

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNE MI : 24/00000579 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL DELOM MAZE Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3758cdc6046d4732f8ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01902

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQG AFFAIRE : LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me DRAGONE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6947094275782d5f060c0c82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01902

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01902

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPZ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91edb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01902

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GZ7 N° MINUTE : 25/00201 AFFAIRE [I] [B] épouse [M] C/ [U] [M] notifié le -à l’ARIPA : copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a539033cf481c39a47c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01902

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01902

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01902 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUV Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh, rejet pch, rejet cmi invalidité et ou priorité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c313fcc6c6896192a681a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1