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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01915

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTO AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [A] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0b93c619cd1f1b413a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01915

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01915

    DOSSIER N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMTL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP 127 rue Gambetta 92

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718b9cdc6046d47a2c1ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01915

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00823 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044192cdc6046d4791e90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01915

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01915

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2LF du 07 Mai 2026 affaire : S.C.I. [S] c/ S.A.R.L. BMM Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT MAI À 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235cdcdc6046d47677ecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01915

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M56S DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] sis [Adresse 2], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca78dcdc6046d47397372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01915

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01915

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [G] [Y] c/ [P] [U], S.A.S.U. ATI BATIMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRSE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043d2cdc6046d47099e79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01915

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01915

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW74 AFFAIRE : S.C.I. PARTDEMANI C/ [Z], [Z] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SCP SCP LAMBREY & ASSOCIES Copie certifiée conforme aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc658cdc6046d47e46071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01915

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/01915

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFH Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69936baacdc6046d479b1553
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01915

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [K] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a5acdc6046d47fcb4d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01915

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01915

    N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbbccdc6046d470eb5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01915

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4G N° MINUTE : 2026/35 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d697cdc6046d477b7b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01915

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01915

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNK4 Grosse délivrée à Me ABASSIT Expédition délivrée à Mme [T] [I] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ae4ecdc6046d472eda84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01915

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UB AFFAIRE : [K] [S] [E] [Z] / [G] [I], [C] [U] MINUTE N° : 26/00017 DEMANDERESSE Madame [K] [S] [E] [Z] demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e3dcdc6046d47179e18
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj16015 n° 25/01915

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 2] --------- 22G [15] 2 JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01915 N° Portalis DBXA-W-B7J-GECL ------------- [I] [V] [X] [U] [F] [L] [Y] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5551cdc6046d473880e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01915

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01915

    N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX5 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX5 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1f4cdc6046d47f22549
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01915

    TJ 31555, 29 nov. 2025, RG 25/01915

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 novembre 2025 à 16 h 41 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 694637cd75782d5f06e5d960
  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01915

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N°RG 25/01915 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCR Exp. Notif LRAR à M. [L] [W] + Mme [X] épse [I] [R] [F] le Exp : à Me Faustine JOURDY le Grosse. à Me Faustine JOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28fa3e97b8c182995c5ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01915

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01915

    DOSSIER N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRM Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée le : à: Madame [W] [E] Expédition délivrée le: à: Me Anne LEYVAL-GRANGER TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fd0da7cb996dc91cc1
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01915

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/01915

    MINUTE N° : 25/05826 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LP / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01915

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430dd681ed727f2a64a50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1