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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01920

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/01920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [B] c/ Compagnie d’assurance l’EQUITE, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOSL Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55d193c619cd1f8060e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01920

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7N N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48136893c619cd1f47f026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01920

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00011 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6F3 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c0b893c619cd1f2a5d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01920

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQY JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb6fcdc6046d47ecf276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01920

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01920

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 FE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me CROVETTO + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 EXPERTISE S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIER c/ S.C.I. LE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffbccdc6046d470e0b4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/01920

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AVIS DE MISE EN DELIBERÉ 2ème chambre N° RG 25/01920 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7N DEMANDEUR ET AUTRES Madame [X] [T] Rep/assistant : Maître Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER - #C2081 DEFENDEUR ET AUTRES S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045540cdc6046d4793c530
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/01920

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01920

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01920 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fb6cdc6046d47e3f30a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01920

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01920

    Du 27 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3384cdc6046d47b3daa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01920

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/01920

    N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A4W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A4W AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR C/ , [H], [R] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe1ecdc6046d478a9655
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01920

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFUH JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbf3cdc6046d47199fd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01920

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HHD RG initial : 25/379 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c025cdc6046d47041f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01920

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/01920

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQ6 Code NAC : 38C BNP PARIBAS C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b79cdc6046d47d7af14
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01920

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/01920

    MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBL N.A.C. : 26J AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdc6cdc6046d47bac926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01920

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3626 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00299 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7811cdc6046d4742ee72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01920

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [X] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a66cdc6046d47fcb5da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01920

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01920

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01920 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWOA AFFAIRE : S.D.C. [Localité 9] C/ [U] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Me Stéphanie VIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69840de0cdc6046d47f54cf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01920

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/01920

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01920 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697813f8cdc6046d47d1191f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01920

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UG AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [I] [G] MINUTE N° : 26/00021 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697450b3cdc6046d4782b2b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01920

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01920

    N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mary-Camille FAVAREL EYCHENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e3675782d5f062647d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01920

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945976775782d5f06c83f88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1