Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01925 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01925

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01925

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [O] [F], [L] [Z] [U] [E] c/ S.C. S.C.C.V. LES HAUTS D?[Localité 1] DÉCISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83796d195da062e0032bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01925

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/01925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ43 Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 [S] CONSUMER FINANCE S.A VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [S] CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be360d6da0419628dc82f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 25/01925

    TJ 74010, 5 juin 2026, RG 25/01925

    JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MU MINUTE : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, en présence de Mme [V] [A], curatrice, UDAF DE HAUTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310f5cdc6046d474bd574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01925

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HIR N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2026 S.A.S. BD COUVERTURE RENOVATION C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f7bcdc6046d478ebcb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01925

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01925

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DB DEMANDEUR : M. [X] [K] [Adresse 1] [Localité 1], Comparant en personne et accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69d17cdc6046d478e91f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01925

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DELOM MAZE Me Stéphanie FOUGERAS Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfaabcdc6046d479be3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01925

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : EK/ELF N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCIW 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SASU HAPILI C/ Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6999141ecdc6046d472e1888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01925

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33K4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00234 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b81f4cdc6046d47cb82ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01925

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01925

    N° RG 25/01925 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4IO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698693cecdc6046d474ba32b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01925

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01925 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZINJ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [D] [Z] se disant née le 25 mai 1976 à [Localité 5], commune d’[Localité 4] au Maroc [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marilyne KU

    Lire la décision → Vérifier la source 69867304cdc6046d47495dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01925

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5T N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b13ccdc6046d470aa263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01925

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01925

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ARO [V] [Z] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698457a2cdc6046d47fe2611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01925

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01925

    Affaire : N° RG 25/01925 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHD Minute : 26/00028 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme [I] (LRAR) - FRANCE TRAVAIL (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cdbcdc6046d47ea43ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01925

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UL AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [P] [V] MINUTE N° : 26/00026 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69768cdfcdc6046d47b4299b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01925

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/01925

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKTL Code NAC : 56B S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d41cdc6046d476a5554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01925

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01925 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFS AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Y] [D] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6953006c75782d5f062ee8ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01925

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01925

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU3R Le 02 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d2075782d5f061c4ea7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01925

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRT AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [I] [Y] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c3d0cdc6046d47de8f54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01925

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01925

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5G Minute : 25/00330 Monsieur [E] [V] [G] Représentant : Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a07a4322238c089f5dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01925

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01925

    Minute n° 2025 / 539 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68df7f444f3ad06a4c972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1