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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01939

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/01939

    DOSSIER N° RG 25/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YT5 Jugement du : 18/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Jeudi dix huit Juin deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a723f93c619cd1f3aff4d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01939

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01939

    Minute n° 26/4507 Dossier n° RG 25/01939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ac493c619cd1fdc70f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01939

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6DO COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [I] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440790cdc6046d475ebb78
  • tj Expertise tj83137 n° 25/01939

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHSM AFFAIRE : S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES C/ S.C.I. LESCINQ 83 S.A.S. COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) JUGEMENT avant dire droit du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175504cdc6046d4727988f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01939

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01939 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYR JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00462 ANGERS [Localité 2] HABITAT C/ [H] [L], [F] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 1] [Localité 2] HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2d8cdc6046d476a5dd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01939

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ES5 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9fdcdc6046d47e10757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01939

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01939 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4G N° MINUTE : 26/00233 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23709cdc6046d47fbab0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01939

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/01939

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01939 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV7I AFFAIRE : SCI KINE ALLIES, S.C.M. AQUALLIANCE KINESITHERAPIE C/ Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] ? [Localité 1], Syndic. de copro. CITYA DAUPHINE IMMOBILIER Le : 16 Avril 2026 Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b838cdc6046d47a0b275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01939

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01939

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] [Localité 1]) C/ [X] [H], [T] [B] [K] [F] divorcée [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c7ccdc6046d473c9989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01939

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6R Nac :56B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cc4cdc6046d473db81f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01939

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01939

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DUPY + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [A] [H] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82160cdc6046d47b220b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01939

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00870 DU 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [A] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2] (BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4b6cdc6046d479c39e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01939

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01939

    N° RG 25/01939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQSE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQSE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SELARL DUPUY-PEENE à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf18cdc6046d4720d8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01939

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00009 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6bdcdc6046d47edd7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01939

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/01939

    N° RG 25/01939 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQOS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69697080cdc6046d47739e40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/01939

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/01939

    N° RG 25/01939 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES HAUTS DE MONTREUIL Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 381 589 969 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e5875782d5f06156565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01939

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHB AFFAIRE : [R] [L] [W] épouse [H] C/ [V] [X] [G], [I] [S] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a6acdc6046d47e8e479
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01939

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à M.[Q] [F] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cafdcdc6046d47bbccca
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01939

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01939

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69490cb175782d5f06398898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01939

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01939

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPH5 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69170deae097417ee1bf4613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1