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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01966 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01966

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53H N° RG 25/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4A JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. CREDIPAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4af0d6da04196297a4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01966

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01966

    N° RG 25/01966 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4UA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ea2cdc6046d4761bce8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01966

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01966

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01966 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNUA Grosse délivrée à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be34cdc6046d47dd2b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01966

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [H] épouse [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c9fcdc6046d4792f67d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01966

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01966

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUH AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9184cdc6046d474ec426
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01966

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01966

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [P] [T], [W] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82112cdc6046d47b21b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01966

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01966

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IV DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparant, assisté de Me Virginie S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11e6cdc6046d47a6e6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01966

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/01966

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01966 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb98cdc6046d47183532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01966

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01966

    DOSSIER N° RG 25/01966 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ROUEN [Q] Rue Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01966

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01966

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01966 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2BI AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE STE ONEY BANK / [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a1e93c619cd1f3b2b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01966

    TJ 85194, 2 mars 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01966 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6PP AFFAIRE : [B] [F] C/ Société URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66143cdc6046d47515ee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01966

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01966

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A77 [B] [V] C/ [Q] [P] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [B] [V] Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b078c6cdc6046d47312eeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01966

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35GB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00293 ---------------- iNous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78b2cdc6046d4742f96b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01966

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01966 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE33 DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00184 E.P.I.C. [I] C/ [M] [E] [Q] [S] Le Copies conformes [I] Mme [M] [E] et M. [Q] [S] Préfecture de Maine et [Localité 2] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a26cdc6046d4771ec2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01966

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01966

    N° RG 25/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5N MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5N NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69853342cdc6046d471de03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01966

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/01966

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/01966 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3XB du 19 Janvier 2026 affaire : SCCV ISABELLE CIMIEZ, S.A.S. PALAUMA GLOBAL GROUP c/ [X] [LI], [KR] [LI], [UG] [H], [EC] [PE], [RO] [E], [L] [SH], [RZ] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 697352ebcdc6046d47684fb9
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01966

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01966

    Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - [P] [H] (LRAR) - Me COLOMB - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/01966 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 694b122975782d5f0665e813
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01966

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7G Minute : 25/00788 CADUCITE DU 19 Décembre 2025 Monsieur [B] [H] Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae95d75782d5f066310aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01966

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01966 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJCY Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. ADTECH NORMANDIE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d31475782d5f06022543
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01966

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01966

    DOSSIER N° RG 25/01966 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXX Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1