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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 25/01969

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/01969

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q37O du 14 Août 2026 affaire : [V] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [T] [N], S.C.P. EZAVIN - [B], S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, S.C.I. CANNESMED, S.A.S. C7 IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ed7195da062e0b288e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01969

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/01969

    DU : 18 Juin 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNY5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345daccdc6046d47dcc8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01969

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01075 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190d1cdc6046d47874b90
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/01969

    TJ 88160, 15 juin 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCQ3 N° minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Jugement notifié le : 15 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2149d6da04196290bb3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01969

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/01969 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFG JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 [D] [L] C/ S.A.S. SINISTRES DEGATS DES EAUX INCENDIE ASSECHEMENT [Localité 2], représentée par Monsieur [W] [H] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48576e93c619cd1f4a3784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01969

    TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01969

    Grosse délivrée le Minute : 26/00278 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [I] divorcée [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d68fcdc6046d47682a45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01969

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01969 N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 11 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d36cdc6046d4766dd09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01969

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4Z 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bérénice DYOT l’AARPI [Localité 2] AVOCATS la SELARL RAMURE AVOCATS 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85efcdc6046d473c29cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01969

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 1]» au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced16bcdc6046d47e7bf62
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01969

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01969

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGH S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ , [V], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac190cdc6046d478adb37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01969

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01969 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4D JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00375 E.P.I.C. [J] C/ [K] [O] [Q] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [J] Copie conforme M. et Mme [O] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11528cdc6046d47e315ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01969

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01969

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUS AFFAIRE :, [M],, [J] C/, [I] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fe0cdc6046d473acc7b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01969

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/01969

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) E.U.R.L. CONSTRUCTIONS SERGE MAURIN 2503 Route d’Uzes 30340 MEJANNES LES ALES Rep/assistant : Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19671cdc6046d47b0cc08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01969

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01969

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01969 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGH AFFAIRE : [H] [Z], [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance [Localité 1], Syndicat de Coprorpiétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c341cdc6046d47bb4057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01969

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01969

    N° RG 25/01969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4US LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCPA PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cec43cdc6046d474b49c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01969

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01969

    N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0296cdc6046d47645a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01969

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01969

    Affaire : N° RG 25/01969 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOKP Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - SELARL RAISON AVOCATS - Mme [W] (LRAR) - M. [X] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f9775782d5f06119e8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01969

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01969 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJC6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.E.L.A.R.L. CABINET [N] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b7acdc6046d47562715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01969

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01969 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RTA N MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69784a1fcdc6046d47d47121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01969

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01969

    N° RC 25/01969 Minute n° 25/883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [P] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1c1cdc6046d4729aad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1