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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01974

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 25/01974

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDW En date du : 24 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac68195da062e0c42ae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01974

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01974

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2G7 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01974

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IPJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d58cdc6046d47bfb7c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01974

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBP JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [D] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c61cdc6046d47ff5d27
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/01974

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/01974

    - N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6E4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00524 N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6E4 Mme [H] [T] épouse [F] C/ PAYS DE [Localité 1] HABITAT [1] M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01974

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01974

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01974 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f06dcdc6046d476a2989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01974

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 MAI 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU7I Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b5fcdc6046d47182f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01974

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01974

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01974 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXU3 AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVRIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01974

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/01974

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01974 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3FY du 17 Avril 2026 M.I 26/00432 affaire : [F] [D], [Q] [W] épouse [D] c/ S.A. SAM MANBAT, S.A.R.L. S&C CONSTRUCTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.C.I. SCI R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a200cdc6046d479ee6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01974

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 25/01974

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Avril 2026 N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4R DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166f0cdc6046d4781368d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01974

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01974

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01974 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [Y] [G] [U] [R] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474facdc6046d4796cad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01974

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM7V Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b5f9cdc6046d47a0834c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01974

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01974

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JE DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11eacdc6046d47a6e74d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01974

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01974

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXC AFFAIRE : S.C.I. JULY [Localité 1] C/ Association MOOVE SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b880f2cdc6046d47e7580c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01974

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/01974

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 N° RG 25/01974 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMMG Epoux [W] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée àME AUBRY 1 copie dossier le : TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c1d5cdc6046d47ec15d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01974

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01974

    N° RG 25/01974 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFNJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b941cdc6046d47a09cc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01974

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 25/01974

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7OK / JAF AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ff3cdc6046d47490a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01974

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01974

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZX Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6978af9acdc6046d47dc9d37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01974

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6945916975782d5f06c740b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01974

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01974 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25UB N° de minute : SOCIÉTÉ A.M.P c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] - représenté par son syndic la société Cabinet Loiselet Pere & Fils DAIGREMONT -, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69057f444f3ad06a4e7bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1