Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01993
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01993
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TP du 23 Juillet 2026 affaire : [E] [S], [M] [N] épouse [S] c/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Me Frédéric GARCIA l’an deux mil vi
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tj MEE - incident tj21231 n° 25/01993
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01993 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKZ NATURE AFFAIRE : Demande en nullité du contrat d’assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01993
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01993 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6N JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00638 [I] [W] C/ [K] [R] Exploitant anciennement sous l’enseigne [L] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume BOIZARD Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01993
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01993
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWI Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me Elo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01993
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MAI 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SET N° de MINUTE : 26/00314 Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [A] [U] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01993
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UF5 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Béatrice DEL [Localité 2] la SELARL KPDB INTER-BARRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01993
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01993
N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DE CAUNES à Maître Dominique JEAY à Me Brice ZANIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01993
TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01993
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2VG AFFAIRE : S.C.I. PIERRE KYANEOS / [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01993
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00772 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [R], [P] née le 24 Mars 1980 à, [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01993
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01993 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSU / GG Affaire :, [Q] /, [H] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01993
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01993
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LK DEMANDERESSE : Mme, [C], [K], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1], c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01993
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y2J N° de minute : [L] [B], [D] [B] c/ Société JUMLE ARCHITECTE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.R.L. PRO CARREAU 1, S.A. GENERALI IARD D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01993
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/01993
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQC AFFAIRE : [Q] [O] C/ SARL APB AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01993
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-365O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00303 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01993
TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01993
1ère chambre civile [V] [P] c/ S.A.S.U. DELTA CAR 62 copies et grosses délivrées le à Me PRUD’HOMME (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01993 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLA Minute: 159 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01993
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01993 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXG N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01993
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01993 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNBA Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01993
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01993
N° RC 25/01993 Minute n° 25/891 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 __________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01993
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNJM AFFAIRE : [P] [D] C/ [H] Grosse exécutoire : Me [O] [T] Copie : Monsieur [C] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/01993
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SET N° de MINUTE : 25/00755 Madame [KR] [E] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [Z] [B] [P] [Adresse 10] [Localité 15] Monsieur [L] [M] [C] [P] [Ad
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