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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/01996

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7EV [X] [Y] [T] [D] épouse [O] C/ [K] [O] ------------------------------------- Maître Claire VAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01996

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01996

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXH7 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [H] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 avenue

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01996

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/01996

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CYP AFFAIRE : SASU SOCIETE [V] C/ Société GMV EUROLIFT SA, Société [H] HYDRAULICS AG, Société WITTUR ELEVATOR COMPONENTS S.A.U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a731493c619cd1f3b067d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01996

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01996

    DOSSIER N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNCV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [J] [G] 100 rue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27177acdc6046d47a2ae5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01996

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01996

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [M] Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me David FERTOUT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b2dcdc6046d474873d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01996

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01996

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22D AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01996

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01996

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [P], [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWO Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be1dcdc6046d47dd29ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01996

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01996

    DOSSIER N° RG 25/01996 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSC7 MINUTE N° 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 24 Mai 2003 à AVIGNON (84000) 24 rue du Docteur Schweitzer 13160 CHATEAURENARD comparant en personne DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c9fcdc6046d47d214da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01996

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01996

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JQ du 27 Mars 2026 M.I 26/000321 affaire :, [J], [R] (MINEUR), représentée par ses représentants légaux Madame, [Q], [E] et Monsieur, [H], [R]. c/ E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc92cdc6046d4739175f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01996

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01996

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LV DEMANDERESSE : Mme, [L], [D], [Adresse 1], [Localité 1], comparante et assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da60cdc6046d473657fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01996

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01996

    1ère chambre civile [T] [A] c/ S.A.S.U. CAR EXCELLENCE copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISSO Minute: 207 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cfaccdc6046d47ecfdef
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01996

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/01996

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01996 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] - [Q] NE OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 699680c5cdc6046d47e64aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/01996

    TJ 29019, 20 janv. 2026, RG 25/01996

    Minute : 26/00009 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GK7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXOMNIA, avocat du barreau de BREST D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ae7cdc6046d471f6586
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01996

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01996

    N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URB3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URB3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697467b8cdc6046d4785a296
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01996

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/01996

    N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTR Copie executoire à : Me Paul-h

    Lire la décision → Vérifier la source 697431c2cdc6046d4780f7d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01996

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01996

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWPH Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d39ecdc6046d47b87155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01996

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Samuel ROTHOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [F] [Y] [C] épouse [L] Monsieur [I] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXL N° MINUTE : 2/202

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12dacdc6046d4712f32f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01996

    TJ 95500, 20 oct. 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01996 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9347ede0ebe408daa946f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01996

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01996

    DOSSIER N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y4J Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ebe97b8c1829955196
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01996

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050f681ed727f2a3ff54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1