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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01999

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 JUIN 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MP N° de minute : Le syndicat des coproprietaires de l’immeuble, [Adresse 1], sis à [Localité 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la société SOUPIZET IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28764fcdc6046d47c165cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01999

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01999

    DOSSIER N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [S] [A] 1129 route des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718c3cdc6046d47a2c261
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01999

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01999

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWT Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdffcdc6046d47dd27d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01999

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01999

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MB DEMANDERESSE : Mme [E] [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04498ccdc6046d4792aaed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01999

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01999

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I22I AFFAIRE : S.C.I. NEW FAMILY / S.A.S. SMART RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ab693c619cd1f3b2fa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01999

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/01999 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZUU NATURE AFFAIRE : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3320cdc6046d47a94fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01999

    TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01999

    60A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6Q2 AFFAIRE : Société LA MACIF C/, [X], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDERESSE LA MACIF, socièté d’assurance mutuelle à cotisations variables , immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c3e2cdc6046d47b483ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01999

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01999

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKG N° minute : 26/00697 Monsieur, [Q], [X] Non comparant C/ CPAM DE SEINE,-[Localité 3] Représentée par le Dr, [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfa6cdc6046d47cebf5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01999

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01999 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFCE JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° S.A. SOCLOVA RCS 063 200 059 C/ , [J], [V], [M],, [O], [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [M] Mme, [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706b3cdc6046d4739f602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01999

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01999

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01999 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2W AFFAIRE : S.C.I. MICASAMA C/ S.A.S. LA BELLE DEBROUILLE Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie à : S.A.S. LA BELLE DEBROUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb10cdc6046d470af52b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01999

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00385 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a3d7cdc6046d47d81481
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 25/01999

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/01999

    JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7TI MINUTE : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69962255cdc6046d47df3f8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01999

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 25/01999 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML67 IP/ PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Nathalie ABISDRIS la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698448cecdc6046d47fc8e97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01999

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M2V AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [R] [N] né le 01 Août 2011 comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e3acdc6046d474a3ccf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01999

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/01999 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694581b075782d5f06c3d28d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01999

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01999

    1ère chambre civile [B] [G] , [L] [O] épouse [G] c/ SCCV LENS DUMONT , S.A.S. FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Sylvie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN3D Minute: 25 / 520 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba9ecdc6046d478b41c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01999

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01999

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWPP Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f2275782d5f06f8b90d
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01999

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/01999

    ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7O NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 06 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ce9cdc6046d47310a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01999

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01999

    Min N° 25/00894 N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GN S.A. ADOMA C/ M. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946834175782d5f06f3bc8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01999

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2056 N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNCP Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5b6cdc6046d4729f3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1