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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02002

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2PS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MARECHAL de la SELARL LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7393c619cd1f1bc59d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02002

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/02002

    Minute n° : 26/01047 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRPF Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [L] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Maroc) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a29cdc6046d4781e820
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02002

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00289 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NG Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cca6cdc6046d47426768
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02002

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02002

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSJ AQUITANIS, OPH C/ [M] [J], [Z] [J] - Expéditions délivrées à Avocats + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397afccdc6046d4747126a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02002

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/02002

    N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/02002 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWX NAC : 28A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22fd59cdc6046d474687a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/02002

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00324 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df751cdc6046d479b9bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02002

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02002

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MJ DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Martin D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49bc2cdc6046d47977050
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02002

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02002 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCST N° minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4db1cdc6046d471f70f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02002

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZBZ MI : 25/00000540 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 12/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697987e8cdc6046d47ee4616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02002

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69784b47cdc6046d47d4825b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02002

    TJ 31555, 14 déc. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWQ4 NOM DU PATIENT : [O] [C] Nous, Caroline FROEHLICHER, Juge, Juge délégué au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8bccdc6046d4743bdbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02002

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02002 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAT N° de Minute : 25/1939 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [I] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e7c1dca99f2639caab
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02002

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02002

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE3V N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGÉRIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2182afe88dc815de184d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02002

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNS PART

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86ab41388e7853abf1b4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 25/02002

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02002

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N°25/00009 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02002 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [13] ([12] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd53d33109fd079ada67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02002

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXU N° MINUTE : 24/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e6ecdc6046d471ae73e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02002

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/02002 - JLD hospitalisation M. [O] [U] né le 14/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 30 mai 2025 à 16h18 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5e917147355d7afaac5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02002

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22CE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f67afb61838af16cd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02002

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/02002

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMT5 Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Caroline BRUMM - M. [R] [X] pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809c7afb61838af1f744
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02002

    TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 709 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524d3cb412de3259371a

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