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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/02015

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02015

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/02015 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FHNE PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 53I S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [N] DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e966f84f14adac9b2155f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02015

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02015

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXY S.A. DIAC C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bére

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589884f14adac90cdacc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02015

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02015

    DOSSIER N° RG 25/02015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNPR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La S.A. d’HLM HABITAT ELBEUF B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02015

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XW2 N° minute : 26/01491 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [Q] [H], Inspectrice contentieux C/ S.A.R.L. [1] Non comlparante ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d09cdc6046d4718410f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02015

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00840 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS,Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044470cdc6046d47922503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02015

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/02015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75X NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94a7cdc6046d474eff62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02015

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNDZ Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c71cdc6046d474e5c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02015

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] immatriculée au [Etablissement 1] AA 0715227 représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c29cdc6046d477f125a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02015

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/02015

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q23B du 09 Avril 2026 M.I 26/00398 affaire : [D] [R], [S] [Y] épouse [R] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. ACS SOLUTION, [W] [X], exploitant en qualité d’entreprene

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e61cdc6046d47b0a61c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02015

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique MORIN, Monsieur, [V], [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYY N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 mars 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac90dcdc6046d478b7637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02015

    TJ 22278, 17 mars 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente (articles 778, 779 et 813 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd24aacdc6046d47503a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02015

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/02015

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SL AFFAIRE : S.A.R.L. MAVI, S.A.R.L. SPES MEA C/ [Q] [A] DEMANDERESSES S.A.R.L. MAVI, RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa832cdc6046d471674ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/02015

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/02015

    12 Mars 2026 AFFAIRE : [M] [F], [H] [F] C/ S.A.R.L. [R] CONCEPT N° RG 25/02015 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB66 Assignation : 01 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2874cdc6046d4750907f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02015

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02015

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ab2cdc6046d47e5c8cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02015

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8438cdc6046d47cba90c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02015

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02015

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02015 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3Z AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. AMCL Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. AMCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 698698b5cdc6046d474bef71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02015

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Caroline GUEDON, Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dd1cdc6046d47288fbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02015

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23RV N° de minute : Madame [M] [B], Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS RENARD Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société d’E

    Lire la décision → Vérifier la source 69843255cdc6046d47f941e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02015

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02015

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWZC Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c117cdc6046d47a2d9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02015

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1