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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/02019

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02019

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02019

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/02019

    N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNGH Page -- N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNGH Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [U] [J] C/ LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bfbcdc6046d47644345
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02019

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/02019

    N° de minute : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT7F COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd2ccdc6046d47a7825a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02019

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/02019

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3M6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3M6 DEMANDERESSE : MSA NORD [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312c8cdc6046d474bf8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02019

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00377 DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [V] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02019

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/02019

    N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Civil N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMVH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [X]; Me ARAB le Le Greffier Me Sabrina ARAB Me Valentine BIARD RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb45acdc6046d47d90357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02019

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NMN Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après radiation : forme opposition à la cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e7b8cdc6046d4797546e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/02019

    TJ 64445, 31 mars 2026, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, publiquement après débats tenus en chambre du conseil, REJETTE la demande de confusion fond

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02635cdc6046d470738c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02019

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02019

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYB3 AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/, [U] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame, [L], [U] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7103ccdc6046d473ad523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02019

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02019 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEA Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45bf7cdc6046d47f59d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02019

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02019

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYAE du 03 Février 2026 affaire : S.C. STE DE GESTION DES ALPES MARITIMES ET DE PROVENCE (SOGEDAMPRO) c/ S.A.S. FACE, exerçant au nom commercial ROBOJOY. Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af8ecdc6046d472a59e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02019

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/02019

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLSX MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [F] [D] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69798f3acdc6046d47eeab4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02019

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/02019

    N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvain [Localité 13] de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a67cdc6046d471347be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02019

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02019

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3Z Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d75475782d5f06d3e9fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02019

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02019

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZX Grosse délivrée à SECRETS D’HOMME et M. [F] Expédition délivrée à M. [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8277cdc6046d4721a253
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02019

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c9ccdc6046d47e71e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02019

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2H N° de MINUTE : 25/00543 S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°315 769

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dc6f443b56fb8fffe5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02019

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/02019

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKDJ Ordonnance du 29 août 2025 N° minute : 25/1923 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56c6dfb822279459ca1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02019

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02019

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39540cd0f0b3d01458c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02019

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02019 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5D N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8e5418c246fd6a5eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1