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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02026

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVH PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04dc93c619cd1f71b5ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02026

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 25/02026

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0445cdc6046d476bc7a3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02026

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71E Minute N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZKI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU la SCP DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c1cacdc6046d472c1193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02026

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/02026

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6TC AFFAIRE : [V] [O], [M] [Y], [G] [D], [E] [W] épouse [Y] C/ [B] [H] [J], [S] [A], [Z], [T] [L] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07cfcdc6046d47fa793a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02026

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02026 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [H] [V] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef336dcdc6046d47b2573b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02026

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVD4 Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f57fcdc6046d47d0b7ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02026

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/02026

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TR du 27 Février 2026 M.I 24/00001053 affaire : [E] [X] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bb7dcdc6046d4705b971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02026

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEQ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab1ecdc6046d474750ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02026

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02026

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXRC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic l'agence C/ [W] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69869874cdc6046d474beb75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02026

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6986661acdc6046d47484f7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02026

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/02026

    N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USAJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Michel BARTHET à la SELAS [Z] CONSEIL à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c195fcdc6046d4730ca23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02026

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZV AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [G] [H] MINUTE N° : 26/00047 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd574cdc6046d472c530c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02026

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02026

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXA4 Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6946298175782d5f06e18256
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/02026

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/02026

    Expéditions le : Minute n° 25/311 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7WX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [O] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2061cdc6046d47314fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02026

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02026

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN2Y Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c5175782d5f0663fb40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02026

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02026

    N° RC 25/02026 Minute n° 25/903 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [J], épouse [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8375782d5f06ca3182
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02026

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Jeanne GIRAUD...

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d5ccdc6046d472884bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02026

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02026

    Du 27 Novembre 2025 [F] [D] [V] [R] pacsée [T] et [O] [J] [H] [T] rôle N° RG 25/02026 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3W Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00133 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c625acdc6046d4739951d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02026

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02026

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00014 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02026 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NNK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [F], né le 12 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a74748a422ad965f617
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02026

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNVP AFFAIRE : [V] [V] C/ [X] [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030e69293f91fcc87c9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1