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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02028

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02028

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MTL AFFAIRE : [C] [Q] C/ Etablissement public Hôpital [Localité 1] [Localité 2], Mutuelle RELYENS, S.A.R.L. ERBE MEDICAL, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20700bcdc6046d47fd3c68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02028

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 25/02028

    N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMU NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline ABRATE-LACOSTE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e7fcdc6046d4700d62c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02028

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUT DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b61cdc6046d47de3844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02028

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/02028

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXQ AFFAIRE : [X], [P] C/ [G] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0183cdc6046d47f9f77c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02028

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UHY N° de minute : Société [S] [Y] c/ S.A.S. L’AMANDINE DEMANDERESSE Société [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02028

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00711 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd306dcdc6046d471e75b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02028

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/02028

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SL DEMANDERESSE : Mme [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0b6cdc6046d47ae75c6
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02028

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/02028

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIUSSI + 1 CCC Me PARDO + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règlement amiable le 19 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cff6cdc6046d47f2a3ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02028

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/02028

    Expéditions le : Minute n° 25/313 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [S] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6947033475782d5f060b2d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02028

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/02028

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00185 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGV3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 16 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6941bc49c69a34cd207bcb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02028

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02028

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN23 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [C] Expédition délivrée à M. [P] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697941d7cdc6046d47ea275b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 25/02028

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02028

    N° RC 25/02028 Minute n°25/905 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74a6cdc6046d474c8ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02028

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYY AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES HAMEAUX DU SOLEIL en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69171516e097417ee1bfe5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02028

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. AVANIME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZ3 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 no

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6ab1f8a20b910ffd1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02028

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00756 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXS AFFAIRE : S.C.I. FREEPORT C/ [W] Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaidoirie Copie : M. [X] [W] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70ee97b8c18299712b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02028

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/02028

    N° de Minute : N° RG 25/02028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAQ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02028

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBRB N° DÉSISTEMENT DU : 29 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c974e929a9d8fd5147
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02028

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be00295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02028

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E54 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144bc6c6896192a68adb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02028

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G2C N° MINUTE : 25/00166 AFFAIRE [F] [M] C/ [T] [L] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1