Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02033
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02033
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX5Q AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. [A], Société CDC HABITAT Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL COOK - QUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02033
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02033
DOSSIER N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNXU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02033
TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/02033
MINUTE N° : 2026/133 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESNB AFFAIRE : [R] [J] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFI
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tj Rétracte une décision antérieure tj06088 n° 25/02033
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02033
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SUR REQUÊTE EN RÉTRACTATION N° RG 25/02033 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4NX du 07 Mai 2026 affaire : [F] [H] c/ Société MEDIEM Copie exécutoire délivrée à Me Hélène BERLINER Me Eric MARY L’AN DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02033
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIH Nac :70E Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [Z] [E] Monsieur [X] [E] c/ Madame [G] [V] DEMANDEURS Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02033
TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUK N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02033
TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 25/02033
DECISION DU 08 Avril 2026 n° N° RG 25/02033 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM2A [S] / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [R] [S] né le 11 Avril 1956 à Cambrai 70, Rue de Cambrai - 591
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02033
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02033
N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02033
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E5P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00660 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/02033
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/113 Affaire : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XKV Jugement Rectificatif rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02033
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-553S AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [H] [K] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02033
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02033
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZA5 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02033
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI- CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E6O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02033
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZLV MI : 25/192 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02033
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z4 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE N° : 26/00052 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02033
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02033
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02033
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02033
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02033
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02033
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTA JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, exerçant sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02033
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00107 DOSSIER : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG27 AFFAIRE : [J] [B] / SAS EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02033
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02033
Du 27 Novembre 2025 [G] [V] [Z] [X] et [F] [S] [H] [W] rôle N° RG 25/02033 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4A Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00129 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL
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