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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/02037

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7OJ [P] [T] C/ [B] [G] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b862195da062e076977a
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02037

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02037 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENHU AFFAIRE : [U] / [X] Grosse Me Fabienne RICHARD Me Isabelle VOLLE TUPIN Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b360cdc6046d47dc8283
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/02037

    TJ 63113, 1 juin 2026, RG 25/02037

    DOSSIER : N° RG 25/02037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5K ; Chambre 1 Cabinet 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame DE MOURA DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] Rep/assistant : Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233118cdc6046d474e497c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02037

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02037

    DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNX4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb855cdc6046d473aa116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02037

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/02037

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3XP du 12 Mai 2026 M.I 26/00000526 affaire : [I] [J] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], [V] [X] [L] [C], [H] [K], [F] [P] [R] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15b9cdc6046d471405c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02037

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/02037

    N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5JB expédition à Me Jean SANNIER Mme [G], [H] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 28 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02428acdc6046d47687983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02037

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R7H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2ffcdc6046d47370a61
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02037

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 mars 2026 N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MT N° de minute : Société ALLIANZ IARD, Société XL INSURANCE COMPANY SE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE (SPIE BULDING SOLUTIO NS) SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe7fcdc6046d47d16a0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02037

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/02037

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEG AFFAIRE : [T] C/ Compagnie d’assurance AIG, Entreprise CPAM ISERE Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Assia BOUMAZA la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02037

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/02037

    Min N° 26/00197 N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JD M. [X] [C] C/ S.A.S. AUTO DISCOUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69af87cdcdc6046d4719824a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02037

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRYE Minute n° : 2026/ 74 AFFAIRE : [C] [E] C/ SAS BA, [T] [Y] JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69868591cdc6046d474ac06f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02037

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AS MI : 25/00000094 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 26/01/2026 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d39bcdc6046d4710bf8d
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02037

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 63D N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBSZ JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [C] [H] [G] [I] C/ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance LA BANQUE POSTALE Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697f878acdc6046d4789de9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02037

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPB Minute : 25/00346 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1051f8a20b910ff817d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02037

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02037

    MINUTE N° : 25/00253 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] A ET : [F] [C] [S] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e887e08341cb4977958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02037

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02037

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBI Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02037

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [K] [W] [E] [S] C/ [Z] [N] [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cc74e929a9d8fd51e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02037

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02037

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULXE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [V] Dossier n° N° RG 25/02037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULXE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc9ad24789c3b81d6cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02037

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 25/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLR 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d962eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02037

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPF MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6ca2273490db10aca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1