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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02047

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/02047

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS6 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [U] épouse [Q] c/ [R] [Q] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb66d6da0419628d897a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02047

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K2 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02047

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02047

    DOSSIER N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4O JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe2e93c619cd1f7189ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02047

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T76M AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 395 528 / Association [I] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00576 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e98cdc6046d47c63ccd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YFD N° minute : 26/00822 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [S] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 20 août 2025 au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e3ecdc6046d47c635de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/02047

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02047 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 - S.C.I. [X], représentée par son gérant, Monsieur [A] [I] - [A] [I] C/ [W] [L] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4296cdc6046d47aa8074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02047

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q33F du 17 Mars 2026 affaire : [K] [O] [J] c/ S.A.S. [N] CLEAN SERVICES Copie exécutoire délivrée à Me Jules CONCAS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba451ecdc6046d470e3267
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/02047

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWWS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbacdc6046d47f48ea0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02047

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TE DEMANDEUR : M., [H], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596a3cdc6046d47150ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02047

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02047

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2Q AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC 6/8 TROCARD C/ [N] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54becdc6046d471ffd87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/02047

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : 26/20029 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESNW / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02047

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 10 Janvier 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e49cdc6046d474a3e0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02047

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXP Minute : 26/00089 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [L] épouse [Y], [F] [Y] C/ [S] [I] Copies certifiées conformes Me Adam LAKEHAL Monsieur [S] [I] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0fbcdc6046d47186132
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj01053 n° 25/02047

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/02047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQK N° minute : 25/00089 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946720575782d5f06f0b5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DPV N° de MINUTE : 25/01460 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, la société A&L GESTION, SAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f94e75782d5f06d9cd2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02047

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02047

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6S ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba9b75782d5f06cf4f1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XP5 Minute : 25/00341 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02047

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02047

    N°Minute:25/02077 N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5NP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbbe97b8c182997bf0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02047

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02047

    DOSSIER N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCC Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [F] [N] C/ [K] [D] [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :SCPA ADIDA & ASSOCIÉS Expédition délivrée le : Mme [K] [D] [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcd0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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