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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02051

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/02051

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3X6 du 17 Juillet 2026 M.I 26/00000798 affaire : [T] [P], [F] [Z] épouse [P], [E] [P] représenté par ses parents Monsieur [P] [T] et Madame [P] [F]. c/ S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca2c84f14adac9d42207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02051

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/02051

    Du 02 juillet 2026 53D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SA2 Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [Q] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa2493c619cd1f29ca3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02051

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02051

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CUI S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [K] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a94cdc6046d47470b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02051

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02051

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MSJ AFFAIRE : [V] [J] C/ [A] [G], CPAM DU RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0facfcdc6046d47e118df
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02051

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02051

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TJ DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae59bcdc6046d470fcece
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02051

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00591 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58596cdc6046d4713c191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02051

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/02051

    MINUTE N° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSHW JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ ALSACE - LORRAINE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0dccdc6046d476095ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/02051

    TJ 17300, 6 mars 2026, RG 25/02051

    MINUTE N° : 26/ N° RG 25/02051 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQG AFFAIRE : [W] [V] [Y] / [G] [T], [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 MARS 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats : Délia ORABE GREFFIER lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8646cdc6046d471c734f
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/02051

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TK DEMANDEURS M., [R],, [F],, [N], [P] représenté par Me Magali DELAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme, [Q], [V], [A] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45eabcdc6046d47f5dbe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02051

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SCP TMV AVOCATS Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed12cdc6046d47493c2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/02051

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/02051

    MINUTE N° : 26/20030 JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESDF / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [Z] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e4bcdc6046d4766f034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02051

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Paul RABITCHOV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCK N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 698a38eecdc6046d47ab3446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02051

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02051

    DOSSIER N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCL Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b4975782d5f0647b3ec
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/02051

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2358 N° RG 25/02051 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNGJ Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a4b3cdc6046d47b5aa4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02051

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/02051

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/02051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6W Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [H] et M [F] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69810211cdc6046d47acef85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02051

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P7C N° de MINUTE : 25/00905 Monsieur [R] [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David RICCARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0

    Lire la décision → Vérifier la source 6947405475782d5f0613e475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02051

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU ; Monsieur [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad505cdc6046d470c6ba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02051

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/02051

    N°Minute: N° RG 25/02051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5OY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [T] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d7f4322238c089edff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02051

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02051

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02051 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K655 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb67e08341cb497ba2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02051

    TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/02051

    Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS5 00-JUGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION MINUTE N°25/278 JAF CAB 1 N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCS5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ee97b8c182990f6b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1