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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02054
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02054
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88Q N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UH Jugement du 19 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02054
TJ 17300, 5 juin 2026, RG 25/02054
MINUTE N° : 26/00038 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOQU AFFAIRE : [M] [V] / [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia ORABE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02054
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02054 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFPI JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00617 S.A.S. [Adresse 1] RCS n° 438 952 871 C/ [R] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ivan JURASINOVIC Copie conforme Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02054
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/02054
DOSSIER N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [R] [N] 66 Route de Sain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02054
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02054
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NH3 AFFAIRE : [V] [Q] épouse [X], [G] [X] C/ S.A. QBE EUROPE SA/[L], en qualité d’assureur de la Société HAPPY HOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02054
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/02054
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02054 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44Z DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] [S] [G], né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité française, de profession gérant de société, demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître Dan ZE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02054
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02054
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IRA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [B] épouse [T] C / [A] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054 N° Portalis 352J-W-B7J-C64Y5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02054
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00579 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02054
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22U5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rend
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02054
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02054
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Q], [N] [M], N
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/02054
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02054
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXOI AFFAIRE : Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble C/ [Z] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [G] [K], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02054
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02054
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/02054
Chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02054
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02054
DOSSIER N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCP Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A VILOGIA C/ [R] [T] [F] [Z] épouse [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02054
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02054 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/02054
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/02054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile DESISTEMENT à décision de contrainte du 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQX N° minute : 25/00084 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1]-ALPES dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02054
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYA N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [U] [X] C/ S.A.S.U. SG TRONICS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02054
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02054
N° RC 25/02054 Minute n° 25/918 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 ___________
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02054
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02054
Du 27 Novembre 2025 [F] [L] [J] [H] pacsée [K] et [I] [K] épouse [E] rôle N° RG 25/02054 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC42 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00125 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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