Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02067

    TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OJC Notifié à : Me Laure BAYLE, vestiaire : 2774 Me Céline GARCIA, vestiaire : 2210 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Août 2026 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbb7195da062e076a489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02067

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbf1a195da062e076ba61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/02067

    TJ 17415, 26 mai 2026, RG 25/02067

    MINUTE N° : 2026/139 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESA7 AFFAIRE : S.A. SA DOMOFRANCE C/ [K] [J], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443f9cdc6046d47d309a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02067

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00800 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b63cdc6046d47658ebf
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/02067

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/02067

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-02067 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80872cdc6046d47b02c4c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02067

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN INTERPRETATION N° RG 25/02067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q436 du 17 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. LOCATION [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba435acdc6046d470dfd64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/02067

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 09/03/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB2B Minute 26/00045 , [O], [F] épouse, [S] C/ , [A], [S] Assignation du 22/09/2025 Ordonnance de clôture du 19/01/2026 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304becdc6046d47d1ecc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02067

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 2] 5AA PPP Référés N° RG 25/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCT DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société KYANEOS PIERRE C/ [P] [W] DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 Prononcé en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb30cdc6046d479bedec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02067

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02067

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRG AFFAIRE : S.A.S. DYO IMMO C/ [K] [J] épouse [F], [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6998de52cdc6046d472a4644
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/02067

    TJ 44184, 16 févr. 2026, RG 25/02067

    N° N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCH ============= [P] [L] [B] épouse [G] C/ [Y] [Q] [Z] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69938650cdc6046d479cee0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02067

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02067

    N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69855896cdc6046d47207c0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02067

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/02067

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNW 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. MARIE-JOSEPH IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 696953adcdc6046d4771cbe9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/02067

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00001 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RO Le 05 Janvier 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d583593c619cd1f806be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02067

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FORX AFFAIRE : [L] [N] [E] [M] C/ [K] [Z], [R] [O] [Y] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de9d75782d5f06043402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02067

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENKE DEMANDERESSE S.A. CREATIS, dont le siège social est sis 61 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c925cdc6046d4737002c
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02067

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIZ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24f6cdc6046d4714c19c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02067

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GA MI : 24/00001748 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL JURICAB la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e5f8cdc6046d47e1e606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02067

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SL6 N°MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eaa75782d5f06e32546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02067

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02067

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c971f8a20b910010e73
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02067

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4F Minute N°25/00274 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Corinne CAILLOUET-GA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704d43d68eab408c0840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1