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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02074

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02074 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTA JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00639 [T] [G] C/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme Sarl DISTINCTIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8b8cdc6046d47ee0c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02074

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 25/02074

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LETESSIER + 1 CCC à Me DE GOLBERY + 1 CCC à la CPAM DU VAR. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02074

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0176cdc6046d470e3235
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02074

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/02074

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 26/05/2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c8b0cdc6046d47dde314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02074

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02074

    Du 27 avril 2026 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJW [S] [Q], [C] [F] [X] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c0acdc6046d47659ae5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02074

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES PERIADES / [T] [N] MINUTE N° : 26/00043 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91282cdc6046d479a4dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02074

    TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02074

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société BANQUE POPULAIRE DU SUD, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 554 200 808 venant aux droits de la SA Banque Dupuy de Parse

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac21cdc6046d473eed6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02074

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02074

    N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Aurélie JOLY à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69debac6cdc6046d474023da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02074

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02074

    N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX6 Minute n° 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b925edcdc6046d47f47d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02074

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02074

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWQ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier LES GLAIEULS situé [Adresse 1] [Localité 1] représenté C/ [T] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab825cdc6046d47b70fee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02074

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SCP TMV AVOCATS Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f09fcdc6046d474975d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02074

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22OZ N° de minute : Procédure n°RG 25/02074 S.A.S. VB2A, c/ S.A.S. BMB STRUCTURES Procédure n°RG 25/02855 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A.S. BMB S

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/02074

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTS AFFAIRE : Entreprise [1] C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da70cdc6046d4729fb81
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/02074

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/02074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKNN Minute : 26/00085 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a3bacdc6046d47d81251
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02074

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02074

    N° RG 25/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5ZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avoca au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6986943dcdc6046d474ba9ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02074

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00072 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 698501cccdc6046d4719bfd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02074

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02074

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7U S.A. COFIDIS C/ [S] [O] [J] [Z] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6970091dcdc6046d470a9e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02074

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Monsieur [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SN6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 694597c775782d5f06c84fd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02074

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/02074

    DOSSIER N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDS Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien CHAUVIRE Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4ff75782d5f06d10403
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02074

    TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02074

    N° RC 25/02074 Minute n°25/926 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f6375782d5f06dfdeaf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/02074

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/02074

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfcc4cdc6046d472f03e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1