Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02079 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/02079

    TJ 77284, 11 août 2026, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [J] [D] épouse [I] C/ [M] [Y] [H] [I] N° RG 25/02079 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RE Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Me VERGONJEANNE 1 CCC dossier 1 FE demanderesse (ARIPA LRAR) 1 FE défendeur (ARIPA LRAR) 1 FE PCM ARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b01195da062e0b276b8
  • tj Consultation tj74042 n° 25/02079

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D454 AFFAIRE : [U] [T] [Y] [F] / [E] [I] MINUTE N° : 26/00366 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Y] [F] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7293c619cd1f1c4f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02079

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02079

    AFFAIRE N° RG 25/02079 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWYI MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f680cdc6046d47984c52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02079

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/02079

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WT DEMANDEUR : M. [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33f9cdc6046d471eb6ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02079

    TJ 65440, 9 mars 2026, RG 25/02079

    JUGEMENT DU 09 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVJ4 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : NEUF MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f660cdc6046d47d0c77b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02079

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02079

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02079 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4FQ du 19 Février 2026 M.I 26/00164 affaire : [O] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - MFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69981b1bcdc6046d470eb834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02079

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02079 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTW DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00176 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [B] [Z] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT Mme [B] [Z] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a13cdc6046d4771eac1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02079

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOSS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [D] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a73cdc6046d47fcb6c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02079

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VBX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Pierre LANDETE 2 copies au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3c3cdc6046d47077541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02079

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2359 N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJZ Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bff175782d5f064a32d8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02079

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5J Minute N°25/00318 DÉBITEUR : Monsieur [H], [T] [R] CRÉANCIERS : Société ASSURGERANCE Société EDF SERVICE CLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7a375782d5f06097326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02079

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02079

    Minute n° 25/653 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69601462cdc6046d47abbfd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02079

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [H] [G] [T] [S] C/ [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc22cdc6046d47cbdb9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02079

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 691da74c02bad2f30af93a03
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02079

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69965c3ccdc6046d47e3d7d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02079

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 25/02079

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBS ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40922996ce54483c250
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02079

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02079

    DOSSIER N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40770681ed727f2a423d0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02079

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b839da3689504684bb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02079

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fed9da368950468b5cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02079

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02079

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTG4 MINUTE n° : 2025/ 502 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd457f10fe523aacbac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1