Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02112 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02112

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 25/02112

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXV5 AFFAIRE : S.D.C. SDC GARAGE [U] [A] C/ [H] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62860984f14adac90e1691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02112

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y6P N° de minute : [J] [K] [X] c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic la société CA IMMOBILIER SERVICES, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c057293c619cd1f71b9bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02112

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/02112

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 23 Juin 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/02112 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOM7 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [E] [X] [J] [A] copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad40ccdc6046d4769f9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02112

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02112

    DOSSIER N° RG 25/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZGZ Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE VISAN 220 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d853ecdc6046d47c417aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02112

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02112

    DOSSIER N° RG 25/02112 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718cbcdc6046d47a2c2c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02112

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Ariane BENCHETRIT DNID ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb991cdc6046d473ab6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02112

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YA AFFAIRE : [B] [N], [J] [N] / [R] [P], [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aee93c619cd1f3b3166
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02112

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BARBIER et Me VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7A N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [G] épouse [N] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf4dcdc6046d47f74cf0
  • tj Expertise tj97416 n° 25/02112

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 25/02112

    N° RG 25/02112 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3M - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 25/02112 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3M NAC : 54G Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc347cdc6046d47f170df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02112

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02112

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D2Y , [I], [D], [J] C/ , [T], [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me BOUABAH Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1a5cdc6046d478adc9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02112

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02112

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CU Du 03 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES le Président : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a5b0cdc6046d476efd30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02112

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 25/02112

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCH AFFAIRE : [W] [N]/[S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en double rapporteur à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7356ecdc6046d4766f12a
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/02112

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02112

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXV5 AFFAIRE : S.D.C. SDC [G] [J] [K] C/ [F] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fbbfcdc6046d470b010a
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02112

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/02112

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2631dcdc6046d47fe7eab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02112

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02112

    Du 10 février 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUG Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [U] [M] [P] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bc9cdc6046d479b17ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02112

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/02112

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z35P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z35P DEMANDEUR : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69962b54cdc6046d47dfea4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02112

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcb0cdc6046d47bd1d3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02112

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T36 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Julie GERARD-NOEL Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a0ecdc6046d4730d40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02112

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02112

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHJ Grosse délivrée à Me THOMAS Expédition délivrée à M et Mme [G] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b9075782d5f0663ee11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02112

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02112

    N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRR Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 694578b175782d5f06c1abea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1