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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02117

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/02117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987de0195da062e0e47dd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02117

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/02117

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4X4 du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000796 affaire : [Z] [V], [T] [K] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Me J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02117

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d95cdc6046d476ad86a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02117

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02117

    DOSSIER N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02117

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56MV AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [S] [W] (défaillant) Grosse délivrée le 09 Juin 2026 À -l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS - - DÉBATS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02117

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/02117

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/02117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIS DEMANDERESSE : La SAS ARCADE, au capital social de 210 000,00€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le N°491

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f0dcdc6046d47c0d958
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02117

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02117

    Le Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3V [F] [X] C/ [A] [L], [Q], [P] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Vincent JAUNIAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e32ccdc6046d47053d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02117

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02117

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02117 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHNH NAC : 50D AFFAIRE : [X] [Q] C/ S.A.R.L. [U] [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa352bcdc6046d47b3f820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02117

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02117

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4AU DEMANDERESSE : Mme [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Je

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02117

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AVI 88E Minute n°  DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : M. [O] [D] CARSAT AQUITAINE Me Louis MANERA DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54adccdc6046d476fb49b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02117

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02117

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZO2 AFFAIRE :, [B],, [C] C/, [Z],, [I] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à : Maître Adam LAKEHAL de la SELARL, [Localité 1]-REY LAKEHAL ASSOCIES Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7101ecdc6046d473ad24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02117

    TJ 44184, 19 mars 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV7K JUGEMENT n° AFFAIRE : , [O], [N] contre Société, [C] CONSTRUCTIONS Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME FAMEL ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b065cdc6046d47b2eb20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02117

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02117

    DOSSIER N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHF Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dd0acdc6046d472a2e26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02117

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZ2 Minute : 26/00115 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 699df6ebcdc6046d479b94b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02117

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ 100 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMX Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [I] née le 19 Janvier 1964 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH D

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ab1cdc6046d479c2073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02117

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02117 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES C/ [R] [M] [L] [K] [X] [J] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3cccdc6046d47f38708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02117

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/02117

    - N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/123 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QC le CCC : dossier FE : -Me DAFIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb416cdc6046d47cf0135
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02117

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YA MI : 25/375 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cf6ccdc6046d475daa0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02117

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02117

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIE Grosse délivrée à Me DE [Localité 9] Expédition délivrée à M. [S] le DE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02117

    N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [F] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 697523dbcdc6046d4798e9e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1