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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02120

    TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 25/02120

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUV Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [X] [P] [M] épouse [S], [E] [S] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f9d93c619cd1f803a6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02120

    TJ 22278, 24 juin 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WE N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3482cdc6046d4793ceae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02120

    TJ 92050, 22 juin 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 JUIN 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27LO N° de minute : Monsieur [B] [G], Madame [M] [X] c/ Monsieur [F] [C], Madame [J] [V], Maître [W] [Z] DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae418cdc6046d476afe72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02120

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/02120

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I32J AFFAIRE : [O] [U] épouse [B] / [D] [A], [W] [X], [N] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Madame [O] [U] le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b7393c619cd1f3b3489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02120

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHU5 En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57cacdc6046d471c8da4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02120

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02120

    N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a5acdc6046d47e383cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02120

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [K] [N] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ffccdc6046d47b1fb4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02120

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02120 N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y4E Minute : 26/00018 CADUCITE DU 13 Avril 2026 Madame [K] [Y] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7207cdc6046d47c2afb2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02120

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00496 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a3fcdc6046d475da0bb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 25/02120

    TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02120

    ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76X MINUTE : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS Société [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996241ccdc6046d47df5e02
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02120

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02120 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 OMISSION DE STATUER ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698664a8cdc6046d474834ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02120

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02120 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJU3 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. DIAC C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02120

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me RICHARD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b2e2cdc6046d47358eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02120

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWJA NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697d04f4cdc6046d4751b3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02120

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOII Grosse délivrée à Me LIS Expédition délivrée à Me [Y] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6966aed2cdc6046d472ee3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02120

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENN6 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis 61 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca25cdc6046d4737109b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02120

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02120

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e3e97b8c1829954fd3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02120

    TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02120

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd743972f2ec9d4ba342e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7THL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2b2a8fb67db7b411da
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02120

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02120

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68794be764dcbd881bec98d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1